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Mes soucis sont liés aux hypothèques de l'ancien vendeur, qui a eu la gentillesse d'omettre de me die avant le compromis qu'il y avait 2 banques d'inscites sur le bien. Et il m'a ensuite fait un autre cadeau: Une nouvelle banque inscrite la veille de ma signature! (donc non inscrite sur le relevée hypothècaire qui a servi à faire la vente).
Pour résumé: Une hypothèque judicaire de la banque Z a été inscrite sur mon appartement la veille de ma signature de l'acte de vente devant Notaire (Janvier 2007). Sauf qu'avant cette banque Z, 2 banques avaient déjà des hypothèques (banque X et Y) et nous (avec Avocat) avions obtenu les mainlevées (courant Déembre 2006): - Banque X moyennant remboursement partielle de l'hypothèque - Banque Y car arrivant en deuxième position Comment puis-j me débarasser de la Banque Z qui arrive en troisième position? Cette banque ne veut rien entendre de la part de l'assurance de la Chambre des Notaires (et ne répond pas aux courriers), et moi je me retrouve avec la dette de mon vendeur inscrite sur mon appart => Imposibilité de vendre mon bien + Risque de saisie. Quels sont mes recours? Envers Notaire? Ou autre partie? Voilà 2 ans que cette affaire dure et je souhaite voir mon bien se libérer des hypothèques de l'ancien vendeur. Jusqu'à présent c'est l'assurance du Notaires qui gérait cette affaire, mais j'ai l'impression qu'elle ne cherche qu'à protéger son Client (mon Notaire) et non moi. Merci d'avance pour vos idées riches sur le sujet, afin que je puisse opérer la meilleure action. Lapy
Hypothèque judiciaire tardive
Forum fermé
Posté - 15 sept. 2008 : 00:54:32
