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cecile393
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 15 sept. 2008 : 18:16:09
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Bonjour,
J'aurais besoin de vos conseils car mes parents sont propriétaires d'une villa qu'ils louent. Ils seront bientôt à la retraite et souhaitent y habiter (ils vont devoir quitter leur logement de fonction). Ils ont de ce fait dénoncé le bail mais voilà, ils auraient dépassé de 20 j le délai de préavis de 6 mois (information donnée par lettre retour non recommandée du locataire). Que peuvent-ils faire ? Serait-il possible de faire un avenant au bail et limiter la durée du bail à un an ?
Merci de nous éclairer car la situation est embétante. Ils vont devoir payer un loyer !!
Cécile
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evora0606
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 18:59:52
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bonjour.
je crois que cette question a été évoquée dans la partie "locataires".
il faut voir si un arrangement financier peut être trouvé:les locataires accepteraient de partir contre un dédommagement(frais d'agence pour une recherche d'autre appartement,coût du déménagement).
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 19:11:36
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Rien, vous ne pouvez pas modifier un abil qui continue de lui-même. Toute modification (y compris un avenant) nécessite l'approbation de la partie adverse.
N'oubliez pas que c'est le bailleur fautif dans cette affaire.
La seule chose que vous pouvez faire est négocier, comme l'indique evora0606. Les locataires n'ont surement aucune bonne raison de partir, donc il faut leur en trouver une. |
Festina lente |
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cecile393
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 21:20:23
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Merci pour vos réponses. Je pense effectivement qu'une négociation va être difficile car en fait le véritable locataire (le payeur du moins) est une banque : elle loue la villa pour ses employés (qui de ce fait ne versent qu'une participation à la banque). Du coup, pas vraiment de possibilité de proposer un dédommagement : leur intérêt est de garder cette villa qu'ils louent (en plus) bien en dessous du prix marché (ils n'ont pas augmenté le loyer et ne l'ont pas indexé sur le coût de la construction). D'ailleurs à ce sujet, est-t-il possible de l'augmenter d'une façon rétroactive : augmenter le loyer en cumulant les indices des années non appliquées (je crois que ce n'est pas mentionné dans le bail)?
Merci encore !
Cécile |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 sept. 2008 : 21:44:48
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Citation :
Initialement posté par cecile393
Merci pour vos réponses. Je pense effectivement qu'une négociation va être difficile car en fait le véritable locataire (le payeur du moins) est une banque : elle loue la villa pour ses employés (qui de ce fait ne versent qu'une participation à la banque). Du coup, pas vraiment de possibilité de proposer un dédommagement : leur intérêt est de garder cette villa qu'ils louent (en plus) bien en dessous du prix marché (ils n'ont pas augmenté le loyer et ne l'ont pas indexé sur le coût de la construction). D'ailleurs à ce sujet, est-t-il possible de l'augmenter d'une façon rétroactive : augmenter le loyer en cumulant les indices des années non appliquées (je crois que ce n'est pas mentionné dans le bail)?
Merci encore !
Cécile
quelle est la nature du bail?
car puisque ce n'est pas la résidence principale du locataire (la banque), je suppose que le propriétaire a fait un bail code civil!
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cecile393
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 08:58:04
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Je vais me renseigner auprès de mes parents mais je pense effectivement que le bail est un bail classique... Le fait que ce ne soit pas la résidence principale du locataire change-t-il quelque chose à l'affaire ?
Merci !
cécile |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 09:09:29
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Citation :
Initialement posté par cecile393
Je vais me renseigner auprès de mes parents mais je pense effectivement que le bail est un bail classique... Le fait que ce ne soit pas la résidence principale du locataire change-t-il quelque chose à l'affaire ?
Merci !
cécile
c'était avant la signature du bail qu'il fallait choisir un autre bail!
car si les parties le décident elles peuvent se déterminer sur un bail loi 89.... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 09:25:50
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Cecile: le mieux que vous avez à faire est de faire une copie du bail: de cette facon, nous aurons toutes les infos pour vous aider ou vous donner des pistes, sur base de renseignements précis.
pour le moment, tout est flou, nous ne pouvons pas répondre valablement.  |
Cordialement, |
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cecile393
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 10:32:40
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Ok je transmets à mes parents. Je pense que mon père interviendra directement sur le forum et vous fera une copie du bail.
Merci encore pour toutes vos réponses !
Cécile |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 21:36:00
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En effet, cecile393, il ne s'agit pas de la résidence principale du locataire (la banque)à donc tout est rédigé par ce qui est écrit dans le document.
Donc si tout ce qui est écrit 'ressemble' a la loi de 1989, c'est un certain nombre d'élément sde celle-ci qsui s'papliquent (essentiellement ceux qui sont écrits).
Il se peut, mais c'est peu probable, que votre père ait rédigé un bail différent ou sur un formulaire différent.
Mais il vaut mieux savoir. |
Festina lente |
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Délai dénonciation du bail dépassé
Forum fermé
