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windows2000
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 15 sept. 2008 : 19:02:55
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Bonjour,
J'ai signé chez le notaire dans le cadre d'une VEFA courant juin 2008.
La livraison des logements est prévue pour le mois prochain.
Cependant, le notaire vient de me contacter, car le garage qui a été vendu avec mon appartement n'est pas le bon.
Le notaire me propose un garage qui est éloigné d'une 10aine de mettre de mon entree au niveau du sous sol.
que puis je faire ?
Le notaire veut me faire signer dans 48h... Bien sur les frais d'acte sont pris en charge...
Mais puis je demander une indeminité au notaire ? au promoteur ?
Ou ais je aucun recours?
J'ai essayé de contacter le promoteur.. Aucun dédomagement possible, rien est négociable...
Merci
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firebird
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 11:58:04
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Il faut que tu vois qui est en faute :
- soit c'est le notaire qui s'est trompé en recopiant le numéro de lot dans l'acte,
- soit c'est toi qui a signé un bon de commande ne correspondant pas à ce que tu avais vu,
- soit c'est le promoteur qui s'est mélangé les pinceaux et a mis sur le bon de commande ou fournit au notaire un numéro inexistant.
Une fois que tu sais qui est responsable, tu ajustes ta position. Si c'est le notaire, tu ne signes pas tant qu'il n'a pas rectifié le tir. Si c'est le promoteur, tu lui demandes de se débrouiller (dédommagement ou autre).
***moderation : suppression de la publicité***
Le coup du "rien n'est possible", c'est trop facile. Bien sûr que c'est possible. Quoiqu'il en soit, tu ne signes rien tant que tu n'as pas obtenu satisfaction si tu n'es pas en cause et tu laisses planer la menace que tu vas demander des indemnités compensatoires pour le délai encouru dans la vente à cause de leur erreur. |
Edité par - nefer le 16 sept. 2008 13:26:49 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 13:49:28
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Bonjour,
Voyez ce lien :
L’obligation de délivrance de la place de parking vendue :
« Le vendeur a une obligation de délivrer le bien dont la vente a été convenue, l’ensemble du bien, place de parking comprise. »
« Aussi s’il s’y refuse, vous aurez la possibilité d’engager une action devant le tribunal de grande instance aux fins d’ordonner cette délivrance, à défaut pour obtenir des dommages et intérêts. »
« Il s’agit d’une action délicate. Consultez un avocat spécialisé et aussi et surtout votre assureur de protection juridique qui pourrait tenter un rapprochement avec le promoteur vendeur. »
http://www.jurisprudentes.org/bdd/faqs_article.php?id_article=3332
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windows2000
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 03:45:28
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Merci pour vos réponses...
Après 2 heures de discussion entre le notaire et le promoteur, il s'agit en fait du notaire qui "aurait" du vérifier les informations fournies par le promoteur...
Le promoteur lui m'a envoyé baladé bien comme il faut... (pour pas faire de pub, il s'agit des Nouveaux Constructeurs). Celui çi a accusé le notaire de faire correctement son boulot de notaire... Meme si apres discution avec lui, c'est qd meme au promoteur a envoyé les bonnes informations au notaire..
J'ai RDV ce matin pour signé le bon numero de lot et avoir le montat de l'acte, meme si je pense que celui çi sera dérisoire...
Le notaire, lui bcp plus compréhensif, nous a proposé de bien sur pas payé des frais d'acte. Et de nous faire un cheque de dédomagement du montant de l'acte. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 09:50:34
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Je ne comrpends pas, vous avez acheté une place de garage, et on vous enlivre uen uatre moins commode.
Vosu n'avez pas a accepter.
Que le promoteur vous ai envoyé balader eest tout a fait de son avanatge a lui, mais ce n'est pas convenable, et ce n'est pas parce que celui-ci refuse de ovus parler qu'il faut du coup ne plsu d'adresser QUE au notaire, lequel continue de vous parler lui, et ovus fait uen offre ridicule, qui consiste a ce que vous entériniez l'erreur commise par l'un des deux, et c'est tout.
Questions:
1/ Lorsque vous avez signé, aviez-vous compris que le garage acheté était celui de l'acte, ou celui qu'on veut vous livrer?
2/ Est-ce réellement le notaire qui vous avait donné cette informaiton?
3/ Come toute VEFA? n'avez vous pas signé unb plan des lieux, avec indication précise du garage, et le vendeur qui n'est pas le notaire n'avait pas non plus signé le même plan?
La faut n'est jusqu'a présent pas du notaire, si comme je le pense le vendeur donc le promoteur a signé ce plan.
ne vous laissez pas faire, vosu êtes en train d'arrnager tout le monde en vous faisant rouler dans la farine. |
Festina lente |
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windows2000
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 09:58:33
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Lors de la reservation chez le promoteur, on a signé le plan du logement bien sur avec aussi le plan du garage qui m'etait attribué (donc le mauvais)
chez le notaire idem... (j'ai signé le plan de l'appt et aussi celui du garage)..
J'ai recu par la suite l'acte du notaire...
Disons que c'est à mon avis, c'est le promoteur qui a indiqué le numero du lot au notaire...
Concretement, j'ai signé pour un lgt 1 avec un garage 2 aussi bien chez le promoteur que chez le notaire...
Maintenant, j'ai bien sur toujours le logement 1, mais avec le garage 3...
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 10:48:32
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Pourquoi dites vous le mauvais, si c'est celui qui vous convenait?
Vous n'êtes pas le bon samaritain qui arrange tout le monde.
Vous êtes celui qui a payé et fait vivre tout ce beau monde.
Refusez toute modification, et vous verrez que votre promoteur va vous offir le café et demander de vos nouvelles... |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 17 sept. 2008 11:37:43 |
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windows2000
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 12:58:53
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Je ressord de chez le notaire...
J'avais pas trop le choix, car autrement le garage se remettait en vente. De plus, les frais d'hypotheque allait augmenter car un délais d'un mois etait presque expiré
J'ai eu un dedomagement de 450€ de la part du notaire.
Concernant les Nouveaux Contructeurs, il faut de la construction, mais aucun SAV...
Si vous avez acheté un bien et que vous ne souhiatez pas le revendre dans 6 mois, ne passez surtout pas chez eux... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 13:14:54
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| Désolé, je ne comprend pas, vous dites en début de post que vous aviez signé l'acte d'achat, donc je ne comprends pas votre raisonement. |
Festina lente |
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windows2000
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 18:38:25
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J'ai signé début 2008 un appartement qui avait le lot 1. Cet appartement etait avec un garage qui avait le lot 2.
Il y a quelques jours, le notaire m'appelle et m'annonce que le garage avec le lot 2 a été vendu en 2007. Et qu'en fait, le promoteur, le notaire, la banque etc.. avait pas vu que le lot etait dejà vendu. C'est le bureau des hypotheques qui s'est rendu compte de la chose...
Donc là, concretement, j'ai un appartement avec le lot 1, et un garage avec le lot 3. |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 18:44:46
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... Donc vous avez bien arrangé le vendeur qui a fait une connerie, en faisant semblant de croire que c'est le notraire qui avait raté quelque chose.
Quelqu'un d'autre que vous a fait uen erreur. C'est bien ce que je dis. Rien ne pressait pour que vous signiez. Il fallait les faire attendre. |
Festina lente |
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windows2000
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 20:43:03
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C'est une boulette du notaire (enfin de son clerc) qui aurait du vérifier...
Ni la banque, ni le promoteur, ni le notaire, bref, personne à part le bureau des hypotheques a vérifié le concordances des lots vendus.
Je pouvais refuser de signer, mais vu que la livraison se fera dans quelques semaines, le garage allait etre vendu à un autre proprio...
Je peux toujours assigner le notaire, mais ensuite, entre les frais et les delais je suis pas sur que je puisse obtenir une reelle compensation.. |
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