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 Sujet  |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
 Posté - 16 sept. 2008 : 09:19:21
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Bonjour,
est ce qu'un membre du CS peut se représenter alors que son mandat n'est pas fini.
Lors de la prochaine AG, une résolution va permettre à de nouveaux copropriétaires de postuler comme membre du CS.
Est ce que ceux qui sont déjà membres peuvent repostuler pour faire prolonger leur mandat de 3 ans (c'est la durée choisie par l'AG) ou doivent ils attendre la fin de leur mandat?
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 09:31:07
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Citation :
Initialement posté par mmpp31
Bonjour,
est ce qu'un membre du CS peut se représenter alors que son mandat n'est pas fini.
Lors de la prochaine AG, une résolution va permettre à de nouveaux copropriétaires de postuler comme membre du CS.
Est ce que ceux qui sont déjà membres peuvent repostuler pour faire prolonger leur mandat de 3 ans (c'est la durée choisie par l'AG) ou doivent ils attendre la fin de leur mandat?
Merci
le mandat de chaque membre du CS court jusqu'à la fin de la durée votée en AG
et à chaque vote pour élire les membres du CS tous les copropriétaires sont au même niveau: il n'y a pas de "prime" au sortant!
donc les candidats présents à l'AG répondront quant le président de l'AG fera l'appel à candidatures et les absents pourront se faire entendre par la voix d e leur mandataire!
mmpp31: sujet maintes fois évoqué dans les forums....svp parcourez les nombreux topics....pour votre informationet culture.
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 09:40:08
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merci pour votre réponse mais je n'ai pas trouvé exactement la réponse à ma question. Je ne parle pas de prime au sortant.
Je vais être plus clair.
Les 3 membres de notre CS ont été élus en novembre 2006 pour 3 ans. J'ai demandé l'inscription d'une résolution pour la prochaine AG, demandant à ce que d'autres copropriétaires puissent se présenter au CS. Cette AG aura lieu en novembre 2008.
Est ce que les membres actuels du CS, qui sont élus jusqu'en novembre 2009, peuvent se présenter dès novembre 2008? Est ce qu'ils ne doivent pas attendre la fin de leur mandat pour se représenter? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 10:39:35
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que voulez vous exactement ?
compléter le CS ?
Y a t il un nombre indiqué dans votre RDC ? |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 10:44:05
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il n'y a rien concernant le CS dans le RDC, il n'y a aucun RFCS.
Nous avions 7 membres élus en 2006, il n'en reste que 3.
Nous voulons compléter le CS et nous serons 7 nouveaux à nous présenter.
Les 3 membres actuels peuvent ils se représenter alors que leur mandat n'est pas fini? Ne doivent ils pas attendre la fin de celui-ci pour se représenter? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 10:56:37
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J vois que nous ne comprenos pas bien votre question !
Il n'est pas du tout nécessaire d'inscrire nominativement à l'ODJ d'une AG les candidatures au CS.
Un candidat au CS peut valablement présenter cette candidature en séance lorsque la question "Désignation des membres du CS" est inscrite à l'ODJ !
Il le peut aussi lorsque des candidatures nominativse ont été inscrites, la question posée étant destinée à désigner les membres du CS.
Il n'est pas utile de présenter nominativement sa candidature avant l'AG , sauf dans le cas où le candidat serait absent et non représenté.
Lorsqu'un mandant est candidat, il suffit qu'il remette à son mandataire un "mandat exprès", distinct de la délégation de pouvoir, mandat exprès qui sera remis au pdt de séance lorsque la question du CS sera abordée.
Tous les membres du CS arrivent-ils en fin de mandat ?
Si c'est le cas, il s'agit de désigner les nouveaux membres ... qui seront choisis par l'AG d'après les candidatures, en tenant compte du nombre maxi de conseillers prévu au RDC ..
Il n'y a pas "prologation" du mandat du sortant, que ce soit pour les conseillers syndicaux ou le syndic.
Mandats du syndic comme des conseillers sont à durée déterminée, maxi 3 ans.
Après la fin du mandat de 3 ans,.... il n'y a plus de mandat !
Passés ces 3 ans c'est un autre mandat, c'est une désignation "à nouveau".
Anciens conseillers et nouveaux candidats concourent à égalité : il n'existe pas de prime au sortant !
Ajout, n'ayant pas vu votre dernier post 
Oui, ils peuvent se présenter pour un mandat de 3 ans, même si leur mandat actuel n'est pas terminé. Rien ne l'empeche .
S'ils sont élus leur mandat passé prendra fin automatiquement.
J'espère que vous proposerez un RFCS, en expliquant son obligation et la raison de son obligation .... |
Edité par - gédehem le 16 sept. 2008 11:04:54 |
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mmpp31
Pilier de forums
215 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 12:09:13
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| le RFCS est déjà envoyé au syndic (dois je précisé que je l'ai envoyé en LRAR?) |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 10:16:03
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Bonjour.
D'après l'article 25 du décret 67-223, il n'y a plus de conseil syndical si plus d'un quart des sièges devient vacant ?
Cela suppose renouvellement complet...
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 10:22:51
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Lorsque le CS n'est plus régulièrement formé en raison du départ de plus d'1/4 des membres, pas besoin de renouvellement complet mais uniquement des sièges à pourvoir.
Les conseillers en place qui sont en cours de mandat restent 'conseillers syndicaux' même s'il ne peuvent plus fonctionner ensemble en tant que 'CS'. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 22 sept. 2008 : 15:08:53
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| lors de la prochaine AG la durée du mandat "voté" peut très bien être de 1,2 ou 3 ans. |
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candidat avant la fin du mandat
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