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nicolasdb
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 16 sept. 2008 : 12:11:29
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Bonjour,
Moi et mes frères sommes propriétaire d'un petit appartement que nous avons mis en location meublée auprès d'une agence professionnelle spécialisée en location courte durée.
Malheureusement celle-ci s'est justement montrée très peu professionnelle, en "omettant" à plusieurs reprises de payer les loyers. Mes frères ont été très laxistes et ont laissé s'accumuler des impayés sur plusieurs mois, avant que je revienne de l'étranger et reprenne les choses en mains.
Au prix de multiples mails et appels téléphoniques, mais sans même pouvoir parler au propriétaire de l'agence, véritable "fantôme" avec lequel mes frères avaient signé le contrat de bail, je suis finalement parvenu à récupérer les chèques correspondant aux mois impayés.
Mais au mois de juillet dernier le chèque a une nouvelle fois été "oublié", et celui du mois de septembre courant n'est même pas arrivé, malgré notre insistance pour que chaque payement soit réglé en première semaine du mois (mais je ne sais pas si mes frères ont pensé à inscrire cette clause dans le contrat).
Bref, ma question serait la suivante : ai-je bien un préavis de trois mois à respecter avant échéance du bail, et dois-je invoquer un motif quelconque (même si j'en ai bien un valable, du moins me semble-t-il) sachant qu'il s'agit d'une location en meublé ??
D'avance un grand merci à quiconque aura le courage de lire ce long message et d'y répondre.
Bien à vous
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 12:41:08
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bonjour
il vous faut relire le mandat de gestion.
il faut différencier la relation avec les locataires (qui passent par l'agence) et votre relation bailleur-agence.
les 2 n'ont rien à voir ... vous pouvez tres bien resilier le contrat de gestion, selon les termes, sans pour autant résilier le contrat de bail.
merci de confirmer que vous voulez résilier le mandat de gestion de gestion pas le contrat de location avec le locataire. mais si courte durée, cette agence fait des baux saisonniers ?
merci pour vos précisions, importantes pour la suite des réponses.
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Cordialement, |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 13:04:05
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quelle est exactement la nature du contrat signé avec cette agence ?
est ce un mandat de gestion ?
est ce un bail commercial?
il faut relire les termes exacts du contrat |
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nicolasdb
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 14:30:46
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Bonjour et merci pour ces débuts de réponses...
En fait il s'agit d'un contrat de location en meublé de particulier à particulier. Ce bail n'est aucunement un bail commercial, celui-ci étant extrêmement contraignant, et c'est pour ça que nous tenions à louer en meublé, puisque nous savons que ce type de contrats de location est plus favorable au bailleur.
Et c'est donc bien le contrat de location en meublé que nous voulons résilier...
Mais je vais me procurer le contrat auprès de mes frères pour donner la référence exacte à la loi.
Ce qui se passe entre les locataires finaux et l'agence ne nous regarde pas, notre relation a lieu uniquement avec l'agence.
J'espère en tout cas que ceci répond à vos questions
Merci encore ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 14:46:05
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donc il faut voir la périodicité indiquée sur votre mandat de gestion
quant à votre question: "ai-je bien un préavis de trois mois à respecter avant échéance du bail": cela veut il dire que c'est le bail avec le locataire que vous voulez résilier ?
les impayés ne concernent pas le locataire, mais uniquement le versement par l'agence des sommes encaissées pour votre compte. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 sept. 2008 : 15:09:51
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Citation :
Ce qui se passe entre les locataires finaux et l'agence ne nous regarde pas, notre relation a lieu uniquement avec l'agence.
donc si je comprends bien, votre "locataire" est cette fameuse agence, qui elle, sous-loue en quelque sorte votre appartement ?
Donc qu'il soit occupé ou non, l'agence vous paye un loyer mensuel ??? 
est-ce bien cela ?
Citation :
En fait il s'agit d'un contrat de location en meublé de particulier à particulier.
sauf que si ma 1ere question est vraie, vous ne louez pas de particulier à particulier ... mais bien de particulier à société ... 
que dit exactement le contrat de bail (en intitulé ?)
fait-il reference à une loi ? ou bien au code civil ?
est un contrat type (formulaire édité et qu'on achète en librairie) ou bien un contrat fait par cette agence ???
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Cordialement, |
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nicolasdb
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 17:14:05
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Merci beaucoup pour vos réponses !!
J'ai mis un peu de temps à chercher les informations mais j'ai réussi à trouver une solution à mon problème...
A+ |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 17:27:24
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Citation :
Initialement posté par nicolasdb
Merci beaucoup pour vos réponses !!
J'ai mis un peu de temps à chercher les informations mais j'ai réussi à trouver une solution à mon problème...
A+
et nous n'avons toujours pas de réponse à nos questions..... |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 19:21:55
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| Oui, c'est un peu incohérent pour ceux qui lisent et se trouvent dans une situation similaire. Ce n'est pas ce fil qu'il faudra consulter; |
Festina lente |
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nicolasdb
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 20:33:27
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Bonjour
Eu égard à votre disponibilité je réponds aux dernières questions qui m'ont été posées.
Il s'agit d'un contrat fourni par l'agence, mais qui est également un contrat type (formulaire édité).
L'intitulé est : contrat de location a usage d'habitation exclu du champ d'application de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
Location meublée ne constituant pas la résidence principale du locataire.
L'agence loue cette appartement à ses clients pour de courtes durées, (touristes exclusivement).
J'ai réussi à régler mon problème en prenant rdv avec le directeur qui s'est engagé à fonctionner par prélèvement automatique, ce qui évitera tous les problèmes mentionnés ci dessus.
Si malgré tout le problème ne se solutionnait pas (et que le directeur de l'agence renonçait à ses engagements i.e. la situation antérieure recommençait) je pourrais résilier le contrat en faisant jouer la clause résolutoire mentionnée sur le contrat (défaut de paiement aux termes convenus). Le seul problème est que je devrais le faire constater par un huisser de justice. Si dans un délai de un mois apres le passage de l'huissier les paiements manquants ne sont pas réalisés, alors je pourrais mettre fin au bail..
Voilà ce que m'a expliqué un ami avocat. Le hic c'est que d'après ce qu'il m'a dit si l'agence obtempère et regle avant la fin du mois, mais que, disons 3 mois apres ça, ils recommencent a prendre du retard voir à louper des loyers, il faudrait de nouveau envoyer un huissier... à 200, voir 300 euros (?) l'huissier, ça fait un peu cher..
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 20:47:23
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Et votre bail a quelle durée, et quelles sont les conditions pour que vous puissiez résilier le bail a son terme?
N'avez vous pas de clause pénale dans ce bail (apres xx jours suivant un recommandé avec de mande d'accusé réception indiquant un retard de paiement, les sommes dues sont augmentées de 10%, 20% ou même50%)?
Citation :
En fait il s'agit d'un contrat de location en meublé de particulier à particulier.
Absolument pas donc puisque vous louez à une agence. Je suis étonné que l'agence fasse ce genre de métier...
Citation :
Ce bail n'est aucunement un bail commercial, celui-ci étant extrêmement contraignant,
Contraignant pour qui? Je suis étonné...
Citation :
et c'est pour ça que nous tenions à louer en meublé, puisque nous savons que ce type de contrats de location est plus favorable au bailleur.
Pareil, il faudra m'expliquer pourquoi. Vous avez raison quand vous louez en direct à un particulier, mais ce n'est pas le cas, et vous auriez raison si en effet le contrat utilisait les options possibles, mais la il semble que ce soit l'agence qui ait rédigé le bail a sa façon.
Citation :
J'ai réussi à régler mon problème en prenant rdv avec le directeur qui s'est engagé à fonctionner par prélèvement automatique
Ah ah, il s'agit donc d'un simple oublié, de la part d'une agence, j'émets quelques doutes quand même...
Citation :
sachant qu'il s'agit d'une location en meublé ??
Attention, vous semblez persuadé d'une chose, que le bail meublé est mieux.
Il est vrai que sur un certain nombre de points, le bail meublé pour louer en tant que résidence principale a son locataire est mieux que le bail nu pour louer en tant que résidence principale, mais ici, le locataire n'en fait pas sa résidence principale, donc il e s'agit pas d'un bail classique, mais dd'un bail civil, ou l'on met grosso modo ce qu'on veut. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 23 sept. 2008 20:54:54 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 21:39:47
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il semblerait qu'il y ait un problème juridique
vous, en tant que propriétaire, vous avez passé un contrat de bail d'habitation en meublé avec une société commerciale (l'agence immobilière)
comment une agence immobilière peut elle habiter cet appartement ?
n'y a t il pas d'autres clauses spécifiques ?
êtes vous allé présenter vos documents à l'ADIL ? |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 sept. 2008 : 22:00:21
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| Le locataire peut toujours sous-louer si il a l'accord du bailleur, ou si le bail ne s'y oppose pas. |
Festina lente |
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Devis résiliation contrat location meublé
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