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 Sujet  |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
 Posté - 17 sept. 2008 : 00:27:53
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Bonjour,
Notre règlement de copropriété prévoit des charges spéciales pour le chauffage (certains lots ne bénéficiant pas du chauffage collectif). Voici ce qu'il dit :
Citation :
...Les charges de chauffage comprennent : les dépenses d'entretien, de réparation, et même de remplacement des installations de chauffage collectif, le prix du combustible, le coût de l'eau, celui de l'électricité consommée, les dépenses d'entretien et de réparation des locaux de la chaufferie avec ses annexes...
Suite à des émanations de fumées dans certains appartements provenant de la cheminée de la chaudière, nous avons fait gainer le conduit.
Le syndic veut répartir le coût des travaux selon les tantièmes généraux, considérant qu'il s'agit de travaux de sécurité concernant tout l'immeuble.
Je pense au contraire que ces travaux concernent directement le chauffage collectif et doivent donc être répartis selon les tantièmes spéciaux.
Qui a raison ??
Merci
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ricbaux
Contributeur vétéran
146 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 00:40:03
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hum il me parait clair que cela rentre dan les charges chauffage
ceux qui n en ont pas n ont pas a payer
surtout que c est une reparation suite a utilisation
d autres avis? |
et si les gens etaient honnetes... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 09:19:13
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je suis du même avis
d'autant qu'un arret de cour d'appel de Paris a mis à la charge des propriétaires de parking les frais de désamiantage |
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 09:53:35
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| votre citation est claire et explicite: charges spéciales..le conduit de cheminée constituant certainement un élément obligatoire de l'installation de chauffage collectif indissociable du reste |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 11:59:45
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| C'est un chauffage collectif fuel, donc la cheminée est bien un élément obligatoire |
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 12:52:34
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Citation :
Initialement posté par poupou63
Notre règlement de copropriété prévoit des charges spéciales pour le chauffage (certains lots ne bénéficiant pas du chauffage collectif).
Vous êtes possiblement sur une mauvaise piste : il existe un argument fort pour mettre les charges d’entretien de la cheminée dans les charges générales :
Il convient de bien comprendre pourquoi certains lots ne bénéficient pas du chauffage collectif !
Un lot qui n’utilise pas un équipement comme une antenne collective contribue pourtant à l’entretien de l’antenne. Oui. Parce que l’antenne a bien une utilité pour ce lot : si besoin le lot peut faire le raccordement. Par contre un lot « parking » ne contribue pas : l’antenne collective n’a pas d’utilité pour ce lot.
Revenons sur le chauffage collectif de chez poupou63 : Si un des copropriétaires dans l’immeuble travaille chez EDF et bénéficie d’un tarif bas pour l’électricité : ce copropriétaire débranche le tuyau du chauffage collectif et ensuite il prétend ne plus participer dans les frais de l’entretien : faux : son lot contribue comme tout le monde à l’entretien : le chauffage a bien une utilité pour ce lot.
Tout dépend chez poupou sur la raison pour laquelle certains lots ne bénéficient pas du chauffage collectif. Il me semble probable que pour ces lots le chauffage collectif a pourtant une utilité et il me semble dans ce cas indispensable que ces lots contribuent à l’entretien.
Donc, poupou : comment cela se fait que certains lots ne bénéficient pas de ce chauffage collectif ? |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 14:40:52
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Parce que le Chauffage collectif n'alimente que l'aile principale du bâtiment et ne dessert que les lots de cette aile. L'aile latérale dispose d'un chauffage individuel.
Le règlement de propriété faisant la liste des lots bénéficiant du chauffage central (et paient les charges spéciales s'y afférent) et ceux n'en disposant pas (et qui se débrouillent avec un chauffage individuel).
Cela n'a rien à voir avec ce que dit Guymmo. Les lots qui ne bénéficient pas du chauffage central ne l'ont pas décidé du jour au lendemain et coupant les tuyaux parce qu'ils trouvent que l'électrique c'est mieux que le fuel ou je ne sais quoi... Ces lots ne sont pas raccordés au système de chauffage collectif et ne peuvent pas l'être. Donc je ne vois pas, cher Guymmo, quelle pourrait être pour eux l'utilité, pour reprendre votre terme, de notre chauffage central. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 15:05:07
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Pas si simple, poupou, et je rejoins Guymmo.
Du moment qu'existe un chauffage collectif dans cette copropriété, il est "service commun", chacun en assurant la charge s'agissant d'une "partie comune.
Le critère de l'utilité défini par L.art.10. s'entend ici de celle objective, potentielle, et non du fait qu'on l'utilise ou pas !
Le fait que certains lots utilisent un chauffage individuel n'est pas du tout opposable, ou alors il faudrait démontrer au juge sur quels points, par exemple une impossibilité physique, matérielle !
Mais s'il manque un bout de tuyau et que les travaux n'ont pas été entrepris, cela n'est pas opposable !
Concernant le conduit de cheminée, il est certainement partie du gros œuvre de l'immeuble et à ce titre "parties communes" à tous.
Son gainage concerne tout le monde, chauffé ou pas !
En résumé, les charges d'entretien (contrat chauffagiste), de réparation et même de remplacement des installations de chauffage collectif sont "dépenses communes", les dépenses de combustible, d'eau, électricité consommés étant "dépenses privatives" !
Votre syndic fait à priori la bonne interprétation.
Ceci dit, votre RDC précise t-il des points sur ce "chauffage collectif" et ici sur le statut du conduit de cheminée ? |
Edité par - gédehem le 17 sept. 2008 15:15:01 |
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poupou63
Contributeur senior
79 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 15:57:16
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Il me semble que l'on s'égare.
Le chauffage ne concerne que les lot qui y sont raccordés. Le Règlement de copropriété précise (de mémoire) "les lots x, y et Z participent seuls aux charges de chauffage selon des tantièmes spéciaux. Les autres lots ne bénéficiant pas de ce service assurent leur chauffage par leurs propres moyens".
Les lots non concernés par le chauffage collectif sont les caves et deux appartements situés dans une aile latérale indépendante.
Quant aux "charges d'entretien (contrat chauffagiste), réparation et même de remplacement des installations" que cite Gedehem, le règlement de copropriété est clair ce sont des charges spéciales au même titre que le combustible (comme je le rappelle dans la citation de mon premier post. Ca personne ne le conteste.
Quant au statut de cette cheminée, il n'est pas cité dans le règlement de copropriété. Mais à mon sens, c'est un élément directement lié au système de chauffage.
Mais cette cheminée étant à l'usage exclusif du système de chauffage collectif, il fait partie de ce système et la charge doit être répartie comme tout autre élément de la chaudière ou de la chaufferie.
Si je décidais de faire gainer un conduit qui ne dessert que ma cheminée, on demanderait bien à celui qui en a seul l'utilité (moi-même) de payer seul. Il me semble que c'est la même chose pour le conduit du chauffage collectif.
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Guymmo
Pilier de forums
797 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 16:24:38
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Citation :
Initialement posté par poupou63
Ces lots ne sont pas raccordés au système de chauffage collectif et ne peuvent pas l'être.
Merci, poupou. Cette situation a de l'importance: parce que maintenant on peut valablement stipuler que le chauffage collectif n'a pas d'utilité pour ces lots.
L'entretien sur la gaine est directement lié au chauffage, et même si la cheminée est possiblement du gros œuvre et donc une partie commune, l'entretien pour faire passer la fumée entre logiquement, il me semble, dans les charges "chauffage" et les lots pour lesquels ce chauffage n'a pas d'utilité ne contribuent pas.
Pour information, Une explication lisible sur le principe d'utilité se trouve dans le livre de l'ARC
http://www.amazon.fr/copropri%C3%A9t%C3%A9-pratique-300-questions/dp/2711787028 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 sept. 2008 : 16:40:12
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il y a une aile INDEPENDANTE.....non raccordée à l'installation, qui ne l'a jamais été, et qui ne peut pas l'être
donc la dépense sera en charges chauffage
c'est le cas dans des résidences construites en plusieurs tranches, dont l'une a un chauffage collectif et l'autre pas! |
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Charges spéciales ou pas ?
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