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J'ai demandé au syndic la pose de compteurs d'eau individuels avec répartition de la facture d'eau au prorata de la consommation et non des tantièmes comme c'est le cas actuellement.
Pouvez vous me citer un texte de loi pour appuyer ma demande. il me semble en effet que chacun doit payer ses charges en fonction de son utilisation. cordialement
ruestanislas1, le texte qui compte n'est pas un texte de loi mais ce qui dit le règlement de copropriété de votre immeuble à propos des compteurs individuels. Si ce règlement de copropriété n'en parle pas, c'est peut-être que ces compteurs ont été installés après la livraison de l'immeuble. Il y aura peut-être la répartition dans le PV de l'AG qui a décidé l'installation des compteurs. Cdlt. Louis92
Citation :J'ai demandé au syndic la pose de compteurs d'eau individuels avec répartition de la facture d'eau au prorata de la consommation et non des tantièmes comme c'est le cas actuellement.
j'ai demandé la pose; il semble que dans l'immeuble de ruestanislas1 il n'y ait ,actuellement,pas de compteurs "eau froide" individuels
la demande porte sur des compteurs divisionnaires je suppose?
Merci pour votre réponse. Ma demande porte bien sur des compteurs divisionnaires et doit être votée en AG. le réglement de copropriété ne dit rien à ce sujet. Je précise ma question : est il possible d'obliger la pose de ces compteurs même si ce n'est pas approuvé en AG.
seul un vote en AG peut permettre la pose de compteurs divisionnaires pour tous les logements ainsi que la modification de la base de répartition des consommations eau froide.
En principe (voir avec votre installation générale)la différence entre le compteur général et la totalité des divisionnaires doit se répartir en millièmes.
ruestanislas1, pour que le vote AG ait des chances de passer, le devis des plombiers doit être au plus près de la réalité. Ajouter un compteur quand l'installation a été prévue pour cela (= remplacer un tronçon de tuyau amovible par le compteur) coûte un minimum. Par contre, s'il n'y a pas ce tronçon amovible ou pire, s'il faut ajouter de la longueur de tuyau pour placer le compteur, ça va coûter beaucoup plus cher. Conseil : voyez les différentes configurations qui se présentent dans les appartements de votre copropriété puis faîtes faire les devis pour chaque configuration. Autre point : choisissez des compteurs volumétriques qui sauront compter les petites fuites (de chasse d'eau par exemple) sinon c'est la collectivité qui continuera de payer pour les résidents négligents. Cdlt. Louis92. PS : mes excuses pour mon premier post rédigé trop vite.
compteurs d'eau individuels
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2008 : 13:43:33
