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Bonjour, J habite en copropriété avec 5 petits immemble et 20 villas, chaque immeuble est une copropriété, les villas en sont une autre et une ASL gere les parties communes. Le syndic après vote lors de l'AG demande de répeindre les portes de garage et ferra constater par huissier (au frais des fautifs) les personnes défaillantes 1) Le syndic ou une AG peut il obligé le propriétaire d'une villa à faire peindre son garage sous prétexe que le garage donne sur une partie commune à usage privatif 2) Peut il facturer les frais d'un huissier pour constater ce type défaillance sachant qu'il à ecrit une lettre type à tous les copropriétaires sans préciser qu'elles sont les personnes concernés 3) ce type de résomution est voté à la majorité des présenté ou la majorité absolu Merci de vos réponses
Citation :J habite en copropriété avec 5 petits immemble et 20 villas, chaque immeuble est une copropriété, les villas en sont une autre et une ASL gere les parties communes.
Si l'ensemble des villas forme une copropriété, elle a un règlement de copropriété et ce dernier indique forcément les règles d'entretien. Il précise forcément quelque part que les façades (ces villas) sont parties communes ou pas de cette copropriété. Il indique forcément quelque part le règle pour les menuiseries sur ces façades. Et il y a forcément le chapitre sur l'harmonie de l'immeuble. Vous avez donc 95 % de la réponse à votre question dans ce règlement.
Et voici les 5 % de la réponse restants : - Ce n'est pas le syndic qui décide mais l'assemblée générale. - L'assemblée générale de l'ASL peut prendre une résolution imposant des devoirs aux copropriétés (juste dans le cadre de l'application du cahier des charges de l'ASL, pas plus) !
Si l'AG de votre copropriété (celle des villas) a voté une résolution imposant aux propriétaires des villas d'entretenir leur portes de garages (à condition qu'elles soient parties privatives et c'est certainement le cas, voir votre règlement de copropriété) vous devez tous respecter cette résolution car vous l'avez votée. Et vous devez en respecter les conséquences, car vous les avez votées ==> frais d'huissier.
Tous les copropriétaires sont concernés, sauf, évidemment, ceux qui ont déjà repeint récemment leurs portes de garage et ils sauront se reconnaître tout seuls ! J'ignore la majorité à user pour ce type de résolution.
Les AG sont souveraines mais je trouve ce type de résolution mauvais. Le syndic a devoir de faire respecter le RC. L'AG aurait dû se cantonner à appuyer ce devoir et pas à se pencher sur sa mise en oeuvre. A mon avis, il aurait été meilleur que l'AG vote une résolution pour accorder des moyens au syndic afin qu'il fasse mieux respecter le RC ==> donc ne voter qu'un budget pour faire des constats d'huissier. Et là, il me semble que ces frais ne peuvent pas être personnalisés aux seuls "contrevenants"... parce qu'ils apportent un service aux autres ! Là, je viens de raisonner en seule analyse et sans trop savoir où piocher les arguments purement juridiques... J'espère que d'autres contributeurs sauront gratter cela mieux que moi... Ou que mes remarques vous aideront à aller gratter cela dans le bon sens pour vous permettre de trouver la réponse à vos questions.
Si les maisons ne sont pas en copropriété propre, si elles sont sur des parcelles parfaitement cadastrées, si elles ne sont réunies à l'ensemble immobilier que par l'ASL... la résolution prise est hors pouvoir d'une AG (surtout hors pouvoir d'une AG de l'une des copropriétés des bâtiments collectifs ou hors pouvoir de l'AG de l'ASL) ! Là, c'est plus grave. Il faut dénoncer la résolution dans les 2 mois de la diffusion du PV.
Obligation de peindre une porte de garage
Forum fermé
Posté - 17 sept. 2008 : 18:57:38
