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nicoletta
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 17 sept. 2008 :  19:44:52  Voir le profil
Notre voisin nous accuse à tort par lettre recommandé +AR d'avoir scellé dans son mur un portillon et nous donne 15 jours pour l'enlever. Ce portillon est scellé au sol chez nous( par un pilier enfoncé dans notre sol) et en aucun cas sur son mur. Comment réagir sachant que cette personne aime utilisé des huissiers que ce soit pour des travaux qu'elle fait faire ou autre. Peut on refuser les autres recommandés s'il y en a ou l'envoi d'un huissier. Par ce courrier elle nous a demandé également de couper quelques arbustes qui dépassait la hauteur autorisée ce que nous avons fait. Par contre elle a elle même un prunier qui fait 3m planter à moins de 50cm du mur et nous n'en faisons pas une histoire comme le velux ouvert sur la toiture donnant sur notre toit et sans permis. Pouvez vous nous aider? merci
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 17 sept. 2008 :  19:54:25  Voir le profil
Répondez-lui du tac au tac en le mettant en demeure de faire le nécessaire pour couper ses arbres, d'enlever le velux s'il n'a rien à faire là, et ne craignez rien de la menace du passage d'un huissier (qu'il paiera)si vraiment votre portail ne s'appuie pas sur son mur
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 17 sept. 2008 :  20:23:38  Voir le profil
Votre voisin a-t-il envoyé copie du courrier AR à la mairie ou tout autre autorité?
Si la réponse est oui, vous pouvez engager une procédure pénale sur la base de la dénonciation calomnieuse.

Dominique
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