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bonjour je vous fait de article concernant l emprise au sol sur le plu de bordeaux. j ai dans ma ville de villenave d ornon (33140) une emprise au sol de 25%soit 500m2/4=125m2 d emprise au sol ;si je comprend le texte on peut avoir une augmentation de 10%mais ( sur quel critère il se base pour donné un avis )sachant que mon probleme et que je depasse mes 125m2 , j arrive 133m2 , sachant que je suis loin des 10% supplementaire.Aprés conversation ils ne veulent pas me dire pourquoi il n applique pas les 10% que faire merci d avance pour vos connaissance ( si quelqu un habite dans la region ,je serais interessé par ses demarche et comment il put avoir gain de cause)
cordialement jbte.
ARTICLE 9. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS L’emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite des éléments de modénature ou architecturaux inférieurs ou égaux à 50 cm de débord (oriels, balcons, débords de toiture...) ainsi que des constructions ou parties de constructions enterrées ou partiellement enterrées ne dépassant pas de plus de 60 cm le sol existant avant travaux. Les pourcentages d’emprise au sol ne sont pas applicables aux travaux de réhabilitation et surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ayant une emprise au sol supérieure à celle défi nie. Dans les périmètres de majoration des règles de constructibilité, une majoration du pourcentage d’emprise au sol peut être autorisée. Dans ce cas, la majoration s’ajoute au pourcentage maximum fi xé (ex : 40 % + 10 % = 50 %).
Selon ce que vous citez, les 10% ne sont autorisés que dans des périmètres définis. Vous devriez trouver ces périmètres dans les documents graphiques du PLU.
emprise au sol ( presision)
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 18 sept. 2008 : 19:43:25
