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La police municipale vient de passer pour la conformité de a maison, et surprise, le bas blesse la ou je ne m'y attendais pas...
Il était prévu sur ma terrasse un garde fou car elle était à 1.5 m du sol . Nous avons finalement mis environ 60m3 de remblais et du coups il n'y a plus que 60 cm de hauteur. Nous avons donc mis une jardinière...
La conformité nous est refusée car il semblerait que nous devions déclarer le remblais s'il fait + de 20m3.....Je n'ai trouvé trace de cela nul part. Avez vous cette information?? Merci!!
je ne sais pas d'où vient cette amusante mesure...
en revanche, le dépot d'un simple permis modificatif vous permettra d'avoir réalisé vos travaux conformément à l'autorisation demandée... ce qui n'est pas le cas actuellement.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
La police municipale qui vient vérifier la conformité des constructions, ça me fait rire. Mais bon, ce doit être une plaisir inénarrable d'expliquer que le COS est un coefficient alors que le QI est un quotient.
J'arrête, sinon je vais me prendre un coup de Taser (terme anglais beaucoup plus politico-correct que gégène).
Déclaration Remblais et conformité
Forum fermé
Posté - 18 sept. 2008 : 15:48:36
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
