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 Sujet  |
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boun
Nouveau Membre
9 réponses |
 Posté - 19 sept. 2008 : 02:55:18
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Bonsoir
Nous sommes 10 coproprietaires dans un lotissement combien de demande faut il pour etre obliger de'organiser une assemblée extraordinaire du syndic car si a chaque fois qu'un coproprietaire en demande une c'est une obligation on peut avoir dix réunion par an
Merci
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 08:55:30
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| ne serait ce pas plutot une ASL ? |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 09:36:11
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Bonjour.
Si vous êtes sous le régime de la copropriété, il y a obligation de tenir une AG annuelle.
Ensuite, le convocation de l'AG est des droit lorsqu'elle est demandé par le PDt du CS, ou par un ou plusieurs copropriétaires représentant 25% des tantiemes. Donc le syndic n'est pas tenue de convoquer à la demande d'un seul copro(sauf s'il représente 25%).
Précision: Si vous êtes en copropriété, c'est une assemblée générale. le caractaire ordinaire ou extraordinaire n'existe pas dans la loi de 65.
Si vous êtes en ASL, c'est les statuts qui régissent les modalités de convocation. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 10:30:33
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Citation :
le convocation de l'AG est des droit lorsqu'elle est demandé par le PDt du CS,
?
elle est de droit lorsqu'elle est demandée (notifiée) au syndic, par le conseil syndical |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 10:59:58
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oui,c'est l'article 8 du decret.
En fait,je voulais dire qu' elle est en pratique adressé par le pdt du CS mais la demande resulte effectivement d'une décision du CS. Mais comme le CS n'a pas de personalité morale,ce ne peut être qu'un des ces membres qui transmet la demande.
d'ailleur ce même article précise que le RC peut prévoir un nombre de voix inférieur à 25% pour demander la convoc de l'AG |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 12:04:00
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Oxymore, on touche ici du doigt l'importance du RFCS : C'est "Le CS" qui notifie au syndic ...
"...elle est en pratique adressé par le pdt du CS mais la demande resulte effectivement d'une décision du CS. Mais comme le CS n'a pas de personalité morale, ce ne peut être qu'un des ces membres qui transmet la demande (suite à la décision du CS.ndlr)
Et pour pouvoir "décider", que ce soit pour désigner le pdt du CS comme pour convenir de la question à inscrire, il faut bien une règle qui précise 'comment il faut faire' ... 
Pas de règle, pas de décision, pas de pdt ... pas de noification possible ...
J'ai le souvenir d'une demande en référé faites par un pdt de CS pour obtenir copie de docs selon L.art.21 ...qui s'est fait débouté au motif que le CS n'a pas de personnalité et que sans RFCS il n'existait pas !
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 12:24:34
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Je savais que vous alliez sauter sur cette occasion, j'ai même failli rajouter dans mon post "ce qui donnerait des arguments à Gedehem" 
Cela étant, ce n'est pas un RF qui donnera la personnalité morale à un CS et ce n'est que dans le cas d'un contentieux que le problème pourrait être posé et en dehors de quelques "theoricien" (ce n'est pas péjoratif), cette particularité ne fait pasl'objet d'une grande publicité donc le risque est limité.
Mais je suis "en partie" d'accord avec vous sur son caractère obligatoire et sur sa necessité |
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boun
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 13:15:19
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Oui désolé nous avons bien une ASL et un seul copropriétaire demande des assemblées exeptionnelles.
Etons nous obligé .
Merci |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 13:24:07
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Donc en ASL c'est les statuts qui régissent la convocation et non la loi de 65.
Que disent ils ? |
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boun
Nouveau Membre
9 réponses |
Posté - 19 sept. 2008 : 13:39:38
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Merci bien j'ai enfin trouvé sur le statut comme quoi Il faut 50% des coproprietaires pour demander une assemblée exeptionnelle
Merci |
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Assemblée exeptionnelle
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