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amand
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 20 sept. 2008 : 16:43:52
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Tout d'abord bonjour à tous,
J'ai besoin d'aide, Je suis copropriétaire depuis presque 1 an, je rencontre quelques problèmes avec le syndic (professionnel), je leur demande diverse information qu'ils ne veulent pas me communiquer.
Suite à ça, je viens de m'appercevoir que le conseil syndical etait composer d'une seule personne ( présidente à la fois )et cette personne en question etait l'ancienne proprietaire de mon appartement.
En bref, depuis presque 1 an, il n'y a personne au conseil syndical.
Est-ce légal, le syndic n'aurait-il pas du convoqué une assemblé pour voté un nouveau conseil syndical ?
Est-ce une faute du syndic?
Merci d'avance pour votre aide
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 17:02:58
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avez vous demandé à votre vendeur de vous fournir les PV d'AG des 3 dernières années avant de signer le compromis ?
si oui, prenez en connaissance pour voir ce que dit la résolution sur le vote des membres du CS |
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amand
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 20:49:49
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bonjour Nefer,
Je suis en possession des 2 dernières années, il y a simplement indiqué que l'ancienne proprietaire etait la présidente du conseil syndical mais celui est composé d'une seule personne seulement.
Et ce suite aux votes des copropriétaires, il n'apparait pas plus d'information sur les PV d'AG.
Ce que je souhaite savoir: est-ce légal qu'il n'y ai pas de conseil syndical et est-ce une faute du syndic ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 20 sept. 2008 : 21:26:03
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vous avez un CS composé d'un seul membre
que dit le réglement de copropriété sur sa composition ? |
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amand
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 11:59:03
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Le réglement de copro d'origine date de 1949, avec des modifications en 1964, 1973 et 1976. A la lecture je n'ai rien trouvé qui parle de conseil syndical.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 13:47:55
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Citation :
je rencontre quelques problèmes avec le syndic (professionnel), je leur demande diverse information qu'ils ne veulent pas me communiquer.
Quelles genres d'information? |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 21 sept. 2008 13:48:18 |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 15:21:54
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Bien qu'aucun texte ne précise le nombre de membres d'un CS, lajurisprudence constante sur ce point estime que CS implique "groupement", que ce groupement implique une pluralité de membres, que cette pluralité ne peut fonctionner que de façon collégiale, ce qui impose la désignation d'au moins 3 conseillers syndicaux.
Un CS composé de moins de 3 mebres n'est pas régulièrement formé et ne peut agir en qualité de CS pour la mission fixée par les textes.
Au passage, on peut s'interroger sur la légalité de la désignation d'un "pdt" pour un CS composé d'UN seul membre .... 
Cette dame est sans doute "Conseillère syndical", sans qu'elle puisse prétendre être 'CS' à elle toute seule et encore moins 'pdte' d'un CS qui n'existe pas comme "groupement collectif" !!!!
Etant toute seule, elle ne eput prétendre exercer la mission dévolue au "CS".
Votre syndicat est donc dépourvu de "CS" .....
Un "vrai" syndic pro sait tout cela par cœur .... .
Il devait mettre cette question de la désignation de conseillerS à l'ODJ d'une AG , ... AG qui pouvait constater que faute de candidat il ne pouvait être désigné plusieurs conseillers pour former un CS "pluriel". |
Edité par - gédehem le 21 sept. 2008 15:26:53 |
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amand
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 18:32:19
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pour les diverses informations :
je demande le contrat de nettoyage des parties communes, pour connaitre les prestations prévu, a quelle fréquence le nettoyage est-il fait ?
Car depuis que j'ai acheté cet appartement, je n'ai pas connaissance que la cage d'escalier est ete nettoyé ( j'ai laissé un mouchoir dans les esclaiers et celui-ci est resté plus d'un mois)
J'ai signalé ca au syndic, et il mon fournit un devis de nettoyage qui date de 2006( non signé par le syndic), en m'indiquant que les sociétés de nettoyage ne formalise par leur devis par un contrat.
Bref, je veux pouvoir mettre le nez dans les comptes de la copro et de la gestion de l'immeuble qui est négligé par le syndic.
D'autre part, je souhaite savoir si le fait qu'il n'y ai pas de conseil syndical est une faute du syndic? Il n'ont jamais signalé au copropriétaire que la présidente du CS a vendu son appartement et donc plus de CS.
Le syndic doit convoquer les coproprietaires pour l'assemblée dans les jours a venir, dois-je demander qu'il apparait a l'odre du jour l'election du conseil syndical ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 18:57:29
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Parce que la dame en qestion a vendu son apparte et ne serait plus copropriétaire ???
Alors elle n'est plus rien du tout, même pas conseillère syndcal ..
LRAR au syndic dès demain :
"LRAR
M. le syndic.
Ainsi qu'il est prévu par l'article 10 du décret du 17.03.1967 modifié, je vous demande d'inscrire à l'ODJ de notre prochaine AG la/les questions suivantes :
- Désignation des membres du CS (au moins 3)
- (autre question)
D'autre part dans les questions diverses ne nécessitant pas de vote je vous demande de prévoir :
- information sur le contrat d'entretien de l'immeuble.
- (autre point "infomation des copropriétaires")
Remerciements
Amand.""
Notez qu'en tant que copropriétaire lambda vous 'avez en principa pas accès aux pièces du syndicat, dont les contrats adoptés en AG !
".... en m'indiquant que les sociétés de nettoyage ne formalise par leur devis par un contrat."
ce syndic !
La signature par le syndic d'un devis, d'une proposition détaillée et chiffrée décidée en AG forme contrat !
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amand
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 20:42:25
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Merci pour ses précieuses informations, j'envoi mon RAR des demain.
Effectivement depuis presque 1 an il n'y a plus de conseil syndical, n'est-ce pas le role du syndic d'en informé les copro pour elir un nouveau CS ?
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 20:49:21
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"n'est-ce pas le role du syndic d'en informer les copro pour elire un nouveau CS ?"
Oui, sans doute, le CS étant obligatoire.
Mais ce devrait être la préoccupation première des copropriétaires, s'agisant de leur CS, de leur conseil de surveillance à eux !
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 sept. 2008 : 23:16:58
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Citation :
J'ai signalé ca au syndic, et il mon fournit un devis de nettoyage qui date de 2006( non signé par le syndic), en m'indiquant que les sociétés de nettoyage ne formalise par leur devis par un contrat.
rien n'empêche la copropriété de le faire,voir déjà ce lien
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=36793 |
Edité par - felix1930 le 21 sept. 2008 23:27:50 |
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Conseil syndical
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