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 Sujet  |
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lamouettee
Contributeur débutant
21 réponses |
 Posté - 24 sept. 2008 : 09:50:13
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Il est venu voir comment se présentaient les logements. Celui qui occupait son poste auparavant avait établi un PV pour certains des lots mais il n'a pas utilisé les n° de lots pour les nommer. Il les a juste situé à sa façon et le pv en devient inutilisable.
Le monsieur de l'urbanisme veut bien en établir un nouveau mais il pense que ça n'aboutira à rien car les proprios de tous ces lots ont changé plusieurs fois. Et dans un an, ça fera trois ans que les lots auront été transformés. Les derniers PC qu'il a concernant nos lots datent des années 60.
Bref, je sens qu'on ne pourra rien faire bouger. L'urbanisme ne peut pas nous aider, pour le cadastre nous sommes des hangars à bateaux, le conseil syndical ne veut pas voter notre passage en habitation. L'agence immo et les proprio se sont bien débrouillés dans leurs fraudes.
On a deux ans pour déménager, c'est déjà ça... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 10:37:25
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Citation :
Initialement posté par lamouettee
Il est venu voir comment se présentaient les logements. Celui qui occupait son poste auparavant avait établi un PV pour certains des lots mais il n'a pas utilisé les n° de lots pour les nommer. Il les a juste situé à sa façon et le pv en devient inutilisable.
Le monsieur de l'urbanisme veut bien en établir un nouveau mais il pense que ça n'aboutira à rien car les proprios de tous ces lots ont changé plusieurs fois. Et dans un an, ça fera trois ans que les lots auront été transformés. Les derniers PC qu'il a concernant nos lots datent des années 60.
Bref, je sens qu'on ne pourra rien faire bouger. L'urbanisme ne peut pas nous aider, pour le cadastre nous sommes des hangars à bateaux, le conseil syndical ne veut pas voter notre passage en habitation. L'agence immo et les proprio se sont bien débrouillés dans leurs fraudes.
On a deux ans pour déménager, c'est déjà ça...
vous confondez les rôles
vous êtes locataire avec un bail en bonne et due forme: à vous d'exiger les documents pour les régularisations de charges et si necessaire demandez le remboursement des provisions payées si elles ne peuvent pas être justifiées dans les formes légales.
concernant les règles d'urbanisme, il faut voir le maire, prefet,....et la presse locale ou nationale! |
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lamouettee
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 20:38:49
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La presse, j'y ai déjà pensé.
Le maire me déteste. C'est réciproque.
La régul des charges, nous y avons droit tous les ans. Mais l'agence refuse de nous donner le détail, à qui que ce soit d'ailleurs. personne ne sait ce qu'on paie exactement.
en tout cas merci beaucoup pour votre aide !!! J'y vois plus clair et je suis rassurée ! mille merci ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 20:57:14
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le régularisation des charges doit être justifiée!
faites vous aider par l'ADIL ou une association de locataires pour rédiger les courriers RAR de mise en demeure....d'abord pour réclamer tous les documents que vous auriez du avoir
et ensuite si vous ne les obtenez pas, idem pour le remboursement de toutes les provisions versées! |
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lamouettee
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 21:09:42
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| OK je vais faire ça. Mais je pense que l'agence ne nous donne pas le détail pour nous cacher le fait que nous soyons des commerces/hangars/places de parking. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 sept. 2008 : 22:59:48
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| vous ne pouvez rien faire tant que vous ne faites de courriers en RAR....les appels téléphoniques ne servent à rien! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 18:14:31
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Lamouettee, j'avais deja dit qu'il ne fallait pas prendre l'urbanisme pour ce qu'elle n'est pas.
Pour les justification de charge, toute charge non justifiée ne doit pas vous être comptée, docn vous avez un sacré arguement: Vous leur demandez remboursement de toutes les provisions payéées au motif que vous n'avez pas de justification des charges. |
Festina lente |
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lamouettee
Contributeur débutant
21 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 09:46:41
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Bon pour les charges, le détail est consultable à l'agence.
On nous a conseillé d'écrire au siège de la FNAIM pour raconter notre histoire (puisque c'est une agence qui appartient à ce réseau). On a une piste pour une avocate spécialisée dans le droit immobilier sur notre commune.
Concernant le service urbanisme, nous voulons juste obtenir un certificat prouvant la nature de nos lots. Après nous irons au cadastre chercher d'autres preuves. Il ne restera plus qu'à avoir un exemplaire bien à nous du règlement de copropriété.
Vous croyez qu'il faut contacter et l'ADIL et un avocat, ou juste l'un ou l'autre ? |
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Je vis dans un commerce ! help !!!
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