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Je souhaite savoir selon quel article(25 ou 26?) doit etre voté la mise en place d'une veranda sur un balcon donnant sur la face principale d'un immeuble.
« b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci. »
Mais vous devez quand même vérifier dans votre règlement de copropriété s’il n’existe pas une clause similaire à celle-ci.
« Les copropriétaires, pour la bonne harmonie des immeubles, ne devront rien faire qui puissent changer l'aspect extérieur de ces derniers. En particulier fenêtres et balcons devront garder leur forme et couleur primitives. »
Auquel cas, vous ne pouvez modifier l'aspect extérieur de l'immeuble par une véranda.
Il y a également une démarche a faire pour obtenir une autorisation d'urbanisme (DP en l'occurence) une fois l'accord des copropriétaires obtenu, et une fiche H2 à remplir en fin de travaux pur l'adresser aux impots fonciers.
En fait, j'habite une Résidence dans laquelle plusieurs copropriétaires ont obtenu dans le passé l'accord de l'assemblée pour fermer leur balcons par des baies vitrées.
Moi-meme voulant fermé mon balcon j'ai demandé lors de l'AG de cette année l'autorisation d'effectuer des travaux similaires.
Cela m'a été refusé pour la simple raison que mon balcon donne sur la facade principale de l'immeuble (actuellement il n'y a aucune véranda de poser sur cette facade). De plus la mairie ne s'oppose pas à ces travaux.
Je suis perplexe sur la validité de ce refus. Je pense pas normal que certains coproprietaires aient le droit d'effectuer ces travaux et d'autres pas (par principe tous les coproprietaires n'ont ils pas les memes droits?)
Fermeture Balcon
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2008 : 10:30:12
