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Initialement posté par marieclaire71

J'habite depuis peu tout près d'un élevage de poulets.Sous prétexte d'éloigner les buses, l'éleveur fait usage d'un canon dont la déflagration nous fait sursauter et ceci depuis le 10 septembre 2008 de 9h à18h par intervalles de 10 mn y compris le dimanche! Soit environ 40 coups de canon à la journée!!
Et ceci devrait durer jusqu'à la fin du mois de novembre!
Nous vivons ceci comme une agression et une atteinte à notre santé au mépris de notre quiètude.
Malgré mon intervention cordiale, il refuse de modifier cette pratique.
Quel recours puis-je avoir contre ce procédé?
Merci de me répondre M.C.71

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Originally posted by nefer

vous devez confondre....ce n'est pas un canon!

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Initialement posté par nefer


avez vous contacté la gendarmerie?

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Code Rural

Article L111-3
Modifié par Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 - art. 19 JORF 6 janvier 2006

Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l'implantation ou l'extension de bâtiments agricoles vis-à-vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même exigence d'éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction et à tout changement de destination précités à usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l'exception des extensions de constructions existantes.


Dans les parties actuellement urbanisées des communes, des règles d'éloignement différentes de celles qui résultent du premier alinéa peuvent être fixées pour tenir compte de l'existence de constructions agricoles antérieurement implantées. Ces règles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou, dans les communes non dotées d'un plan local d'urbanisme, par délibération du conseil municipal, prise après avis de la chambre d'agriculture et enquête publique.


Dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application de l'alinéa précédent, l'extension limitée et les travaux rendus nécessaires par des mises aux normes des exploitations agricoles existantes sont autorisés, nonobstant la proximité de bâtiments d'habitations.


Par dérogation aux dispositions du premier alinéa, une distance d'éloignement inférieure peut être autorisée par l'autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d'agriculture, pour tenir compte des spécificités locales. Une telle dérogation n'est pas possible dans les secteurs où des règles spécifiques ont été fixées en application du deuxième alinéa.


Il peut être dérogé aux règles du premier alinéa, sous réserve de l'accord des parties concernées, par la création d'une servitude grevant les immeubles concernés par la dérogation, dès lors qu'ils font l'objet d'un changement de destination ou de l'extension d'un bâtiment agricole existant dans les cas prévus par l'alinéa précédent.

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Que faire en cas de nuisance

Si l'exploitant ne respecte pas la réglementation, l'intéressé peut :

adresser une réclamation écrite au bureau de l'environnement de la préfecture,

porter plainte auprès du procureur de la République au tribunal de grande instance.

L'exploitant est passible de sanctions pénales (amende, peine de prison...).



Les recours


L'intéressé peut contester une décision du préfet en formant un recours devant le tribunal administratif.

En cas de difficultés avec l'administration, le juge administratif peut annuler ou modifier une décision, mettre en oeuvre des sanctions.

Il peut aussi accorder une indemnité ou ordonner une expertise.



Démarches


En cas de problème de pollution lié à une installation non classée, l'intéressé peut adresser une réclamation écrite au maire.

Il peut aussi demander à la police, la gendarmerie, ou à un huissier de dresser un constat.

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Initialement posté par quelboulot

Tableau des distances d'éloignement

http://ddaf03.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/classement_distances_elevages_ICPE_cle8ef55a.pdf

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Ayant habité tout près d'une caserne je connais le désagrément de la sonnerie du clairon .

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Initialement posté par quelboulot

Quant au bruit du canon ressenti toutes les 10 minutes, il est tout de même dû à la présence des poulots (enfin poulets) !!!

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