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Bonjour, voici mon problème : Nous avons acheté une maison déjà construite dans un lotissement, cette maison est en contrebas par rapport à notre voisin (nous sommes sur la partie basse du terrain). Il n'y a pas de clôture à l'heure actuelle. Son terrain est donc en décalage d'environ 1m de notre terrain. Le décaissement a été fait depuis longtemps par les constructeurs. Nous souhaitions partager avec nos voisins les frais de construction du mur de soutennement à hauteur des 1m + les frais d'une cloture d'1m de plus mais ces derniers refusent de participer à quoi que ce soit. Visiblement le décaissement avait été fait par rapport à notre terrain mais il s'agit de leur terre qu'il faut retenir. Mes questions : Est on obligé de devoir tout payer ? Ne peut on pas les contraindre à participer à 50% ?
le soutènement est du par celui à qui il profite... c'est donc habituellement le propriétaire du fond supérieur qui paie... sauf quand il y a eu décaissement par le fond inférieur, ce qui a déstabilisé la propriété du fond supérieur.
donc c'est à vous de payer 100% et le mur de soutènement doit être réalisé dans votre terrain, pas chez le voisin.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Decaissement et mur de soutennement
Forum fermé
Posté - 21 sept. 2008 : 19:54:47
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