Mon propriétaire a accepté le changement de locataire
Il me reste plus qu'à rédiger un avenant au contrat, de le faire
signer par les 3 concernés, de faire signer les baux de location à
mon successeur et les papiers concernant les garants à ses parents.
Je viens de faire un premier jet de l'avenant, pouvez-vous me dire ce
que vous en pensez ? Je suis partie d'un exemple trouvé sur internet.
Merci !
AVENANT N° 1
AU BAIL D'HABITATION
ENTRE le(s) locataire(s) :
NOM :
Prénom : Moi
Adresse :
NOM :
Prénom : Mon successeur
Adresse : ...
ET le(s) propriétaire(s) (bailleur) :
NOM : Mon propriétaire
Prénom :
Adresse : ...
Le contrat de location initialement passé le ... (date du bail d'habitation) est ainsi modifié :
OBJET DE LA MODIFICATION :
-> Changement de locataire.
-> Changement de garants.
CONTENU DE LA MODIFICATION :
•Changement de locataires :
"Mon_Successeur" confirme son souhait de devenir partie prenante
dudit Contrat en tant que « PRENEUR » à la place de "Moi" et d’en
accepter pleinement les termes, en particulier les clauses
OBLIGATIONS DU PRENEUR et SOLIDARITE-INDIVISIBILITE.
"Moi" se retrouve donc dégager de toutes responsabilités vis-à-vis
dudit logement.
•Changement de garants :
Le départ de "Moi" dégage "Mes Parents" de leur obligation de garant
dudit logement.
"Les Parents du Successeur" reprennent le rôle de garant pour le
logement.
DATE D’EFFET :
"Moi" prendra congé le 30 octobre 2008.
"Mon Successeur" prendra place le 1er novembre 2008.
Fait le à .
Signatures précédées de la mention "lu et approuvé" :
Pour le(s) bailleur(s) Pour le(s) locataire(s)
Signature(s) Signature(s)