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 Résiliation d'un bail juste signé?
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seb585
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 05 nov. 2003 :  21:15:44  Voir le profil
J'ai signé un bail trop vite pour un logement qui ne m'intéresse plus et souhaiterais le résilié, j'ai juste signé le bail et donner un chèque pour le premier moi de loyer ainsi qu'un RIB mais j'habite encore chez mes parents et personne ne c'est porté caution et je n'ai pas versé la caution ni donner de justificatif de domicile ou de contrat de travail (je viens juste d'avoir mon premier contrat de travail débutant le 17/11)
De plus aucun état des lieu n'a été fait et je n'ai pas les clés.
En rappelant le propriétaire pour le résilier il m'a dit qu'il pensait que ca n'allai pas etre possible qu'il me rappelai demain (je pense qu'il essaie de gagner du temps le contrat ne prenant effet que le 07 et nous somme le 05) Que faire pour qu'il accepte de le résilier sachant que j'envoie une lettre recommander a la premiere heure demain? le bail peut t'il compter sans que personne ne ce soit porté caution n'ayant jamais travaillé et n'ayant pas de logement a moi actuellement? est-il obligé de me rendre le chèque du premier moi?Merci de vos réponse en esperant qu'elles arrivent a temps


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joseph toison
Pilier de forums

4897 réponses

Posté - 06 nov. 2003 :  06:15:31  Voir le profil
Votre signature vous engage. Vous dites que votre contrat prend effet le 7, mais ceci n’empêche pas qu’il soit en vigueur dès lors que vous l’avez régulièrement signé, votre versement d’un loyer d’avance concrétisant cela.

Le fait que vous n’avez pas fourni de cautionnement ne change rien à l’affaire.

Il vous reste la négociation. Et si elle échoue, de donner congé, en suivant les dispositions de la loi de 1989 si il s’agit d’un logement non meublé, en suivant les dispositions spécifiques du bail si il s’agit d’un logement meublé.

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )


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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 06 nov. 2003 :  23:52:53  Voir le profil
Joseph Toison a raison de dire que vous êtes engagés par votre signature. Mais vous n'avez pas encore rempli toutes les conditions demandées par le bailleur : caution, documents à fournir, garant...
Cela vous fournit des arguments pour négocier, car le bailleur a besoin des ces éléments pour sécuriser sa location. Et pourquoi insisterait-il pour lancer une location sans avoir des éléments de confiance ?
si en plus vous êtes en mesure de proposer un autre candidat, cela pourrait arranger votre affaire. J'ai entendu dire que les candidats locataires étaient nombreux.
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