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moule
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 23 sept. 2008 :  05:22:28  Voir le profil
J'ai déposé une DP pour une ferme photovoltaïque de 2 ha en zone NC . La mairie m'a fait un refus pour zone NC à forte valeur agronomique Est ce nornale . Car le projet abritait un projet d'apiculture avec plantation de fleurs
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 23 sept. 2008 :  07:20:54  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
quelles sont les constructions autorisées dans votre zone NC ?
voir le règlement de POS/PLU

une première piste avec cette réponse ministérielle au député Mourrut

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 23 sept. 2008 08:12:42
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 23 sept. 2008 :  20:34:07  Voir le profil
Si je compte bien, sur une base de 100W/m², votre installation aurait une puissance de 2MW. Si j'ai bonne mémoire, les installations photovoltaiques ne sont considérées comme individuelles que jusqu'à 450KW. La votre serait donc une installation industrielle.

L'investissement est estimé sur la base de 5€/W (posé) ce qui représente un budget de 10 millions d'Euros.

Avec de tels chiffres, je vous conseille de prendre directement contact avec le Ministère de l'Environnement.

Le site gouvernemental permettant de déclarer une installation de moins de 450KW est celui-ci: ampere.industrie.gouv.fr

Vous pouvez aussi prendre contact avec des associations comme HESPUL.

Dominique
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