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Ma propriété est séparée par un talus de celle d'un voisin (les règles de lotissement précisent qu'il s'agit d'une séparation naturelle entre les co-lotis en présence d'un talus entre deux propriétés). Le voisin est propriétaire du talus (bornage confirmé à l'intérieur de ma propriété au pied du talus). J'aimerais élever un grillage (pour me protéger des animaux qui entrent dans sa propriété et arrivent dans la mienne sans qu'ils puissent partir - à cause des terrains qui sont plus haut chez l'un et plus bas chez l'autre). J'aimerais pouvoir élever au moins un grillage de 2m (max 2,20m) pour empêcher toute incursion d'animaux dans mon terrain. A quelle distance minimum du talus devrais-je implanter une telle clôture - sans que le voisin puisse s'en plaindre ? Merci
Logiquement, une clôture se pose en limite de propriété. La poser en retrait est risqué car dans 30 ans votre voisin pourrait réclamer la propriété de la bande de terrain à laquelle vous ne pouvez plus accéder.
Pour la forme de la clôture et sa hauteur, allez à la mairie pour savoir quelle est la réglementation de la commune pour les clôtures.
Logiquement, une clôture se pose en limite de propriété. La poser en retrait est risqué car dans 30 ans votre voisin pourrait réclamer la propriété de la bande de terrain à laquelle vous ne pouvez plus accéder.
Pour la forme de la clôture et sa hauteur, allez à la mairie pour savoir quelle est la réglementation de la commune pour les clôtures.
Bonjour et merci pour votre réponse. Tant qu'à faire, autant ne pas perdre de terrain... Il s'agit dans le cas présent d'empêcher des animaux de rentrer dans notre propriété et non de cloture séparative en limite de propriété. Le réglement du lotissement prévoit des grillages (dès lors qu'il n'y a pas de talus entre les propriétés) d'une hauteur limitée à 1 m (le talus - de mon côté a une hauteur d'environ 1.80 et côté voisin de 1m). Je renouvelle donc ma question s'agissant de l'érection d'un grillage à l'intérieur de ma propriété et non en mitoyenneté. Merci.
Rien ne s'oppose à ce que vous posiez un grillage puisqu'il n'y a pas de talus entre vous et votre voisin, le talus étant en totalité chez le voisin. Il est tout de même un peu étrange votre réglement.
Si vous voulez mettre un grillage à un autre endroit que la limite séparative, je suis un peu gêné car le cas n'est pas explictement prévu par la loi. Au pire on pourrait considérer qu'il s'agit d'une construction, ce qui vous obligerait à respecter les distances de recul et hauteurs imposées par votre réglement ou par le PLU de la commune. Néanmoins, cela paraît un peu disproportionné, mais si je prend l'exemple d'une volière, il ne faut rien en dessous de 2m², il faut une DP entre 2m² et 20m² et un PC au-delà. Vous pourriez donc considérer que votre "volière" occupe moins de 2m² et qu'aucune autorisation n'est nécessaire, ce qui ne vous dispense pas de respecter les obligations de recul et de hauteur.
Si l'on voyait ce problème autrement et que je souhaiterais - étant à l'intérieur de ma propriété - ériger un grillage de 30mx2.50m pour y faire pousser quelques plantes grimpantes... A quelle distance "légale" devrai-je être écarté de la propriété voisine sans avoir de compte à rendre au voisin ? Si je veux faire un "mur" de lierre ou autre dans ma propriété et ou que je le veuille... n'est-ce pas "mon" droit ? Eriger une statue à votre effigie (Dominique) de 5 m de haut en plein milieu de mon jardin... est-ce interdit ? (j'entends bien si elle ne peut en aucun cas causer de dommage au voisin - en cas de chute - par exemple ? Merci pour votre retour.
Sauf disposition particulière du réglement de lotissement, vous pouvez planter des arbustes n'excédant pas 2m de haut en retrait de 50cm de la limite séparative. En respectant un retrait de 2m, vous pouvez planter des arbres de haute tige.
Si votre but est d'empêcher le passage d'animaux, je vous conseille de poser un grillage réglementaire en limite de propriété et de le doubler d'une clôture électrique de votre côté (attention, le dispositif doit respecter les normes). Après quelques kai kai kai, les intrus auront compris où s'arrête leur terrain de jeu.
clôture au pied d'un talus ne m'appartenant pas
Forum fermé
Posté - 22 sept. 2008 : 19:41:32
