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Bonjour, Pourriez vous m'indiquer si la pratique du transfert de SHON est applicable en Italie? Le transfert de SHON est la chose suivante: Vous possédez un terrain de 1000 m2 et vous pouvez y construire 150 m2 habitable. Le terrain voisin de l'autre côté de la route est en vente. Vous l'achetez. Il fait également 1000 m2 et vous avez le même COS pour construire 150m2. Vous décidez de transférer ce permis de construire, ce qui vous permet de construire 300m2 habitable (2*150m2) sur votre 1er terrain de 1000m2, MAIS de ne rien construire sur la nouvelle parcelle de 1000 m2 de l'autre côté de la route... Cette application est elle valable en Italie? Merci pour vos retours.
Julien
**modération** fil déplacé vers forum de droit de l'urba les autres messages de même teneur ont été supprimés : pas de multipostage sur Universimmo, merci
nous avons déjà du mal à connaitre ces procédures en France -rappelons qu'elles sont maintenant limitées aux zones N, dans des conditions très restrictives-, alors la législation italienne !!!
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
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