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Bonjour Nous rencontrons de très gros problèmes avec les comptes de notre copropriété (20 maisons). je fais partie du CS Nous avons (moi et un autre membre du CS) effectué deux visites de vérifications des comptes en juillet 08, suite à des "découvertes" lors de la première visite, notamment une facture d'eau de 7.200 euros. Cette facture a été établie en octobre 07, la Lyonnaise a changé le compteur de la copro en avril 08 (le syndic n'a rien demandé, et a attendu le dernier avis avant coupure avant de payer, le tout sans prévenir le CS ou les copros), et la réparation a été faite en mai 08 (il s'agissait d'une fuite : la copro est habitée depuis nov. 06). Lors de la dernière réunion entre le CS et le syndic (il y a 7 jours !), celle ci nous a affirmé que la facture de réparation (1800 euros) n'était pas payée (nous l'avions constaté) et qu'elle ne serait pas payée, qu'une action avait été entreprise pour récupérer l'argent : assurance, lyonnaise . etc.. une partie de la facture d'eau (2600 euros) a été payé par le constructeur car plus d'argent sur la copro. je viens de recevoir la convoc. pour l'AG, et sur le relevé des dépenses de l'exercice figure cette facture de réparation, et la totalité de la facture d'eau qui est imputée sur 10 copropriétaires qui habitent dans l'allée où s'est située la fuite. Il est indiqué que ces sommes seront exigibles dès l'approbation des comptes. Questions : 1. cette pratique est-elle normale / légale 2. une facture non payée peut elle figurer dans le relevé des dépenses de l'exercice écoulé 3. si nous n'approuvons pas les comptes, que va-t-il se passer ? La proposition de changement de syndic a été mise à l'ordre du jour, et nous avons commencé les infos aux copro en leur demandant de ne pas donner le quitus sur les comptes de la gestion écoulée. Merci de me donner des conseils, car nous ne savons vraiment plus quoi faire.
"qu'une action avait été entreprise pour récupérer l'argent : assurance, lyonnaise . etc.. une partie de la facture d'eau (2600 euros) a été payé par le constructeur car plus d'argent sur la copro"
Il vous faut vous renseigner sur la réalité de cette action, voir si le syndicat à engager une action contre le constructeur. 1)-Il faut voir dans votre R.C. si les canalisations sont décrites comme communes à l'ensemble des copropriétaires ou à certains d'entre-eux. 2-Normal oui, il s'agit d'une facture pour une période de l'exercice. 3-Il ne faut absolument pas refuser les comptes mais faire des réserves précises sur les factures que vous contestez. Par contre il faut refuser le quitus, impérativement. L'insuffisance qui peut apparaître lors de l'approbation des comptes est exigible immédiatement.
Le syndic (que nous avons rencontré 5 fois en 3 mois ....) nous donne des réponses évasives, la semaine dernière il nous a indiqué qu'il ne savait pas "si nous avions un contrat edf", "si les espaces verts sont receptionnés", "si la butte (qui borde notre copro) est à nous ou pas" .... Le syndic est le syndic de notre constructeur ... nous avons insisté pour que la question d'une action enjustice soit inscrite à l'ODJ de l'AG car les façades tombent en lambeaux après à peine 2 ans, mais il freine toutes nos demandes Il ne nous montre aucune preuve de ce qu'il avance, et à la réunion suivante nous dit le contraire ... Il y a 2 impasses, et chaque impasse a un compteur général et 10 compteurs individuels, mais nous n'avons PAS d'eau commune sur la copro 2. Le fait de mettre cette facture dans le budget (alors que le syndic nous certifie que nous n'aurons pas à la payer ....) fait explosé notre budget de 1500 euros. Si les comptes sont approuvés, il est indiqué dans la convocation que les charges supplémentaires seront immédiatement exigibles, donc les 10 copros devront allonger entre 500 et 700 euros de plus, sachant que pour les petits logements les charges de l'année sont de .... 280 euros !!! et ce sans avoir aucun espoir de revoir cet argent. La fuite est vraisemblablement le résultat d'une malfaçon sur la copro. 2.300 m3 d'eau partie sur une copro qui n'en utilise pas .... et personne n'a rien vu.
"La proposition de changement de syndic a été mise à l'ordre du jour,"
et comme vous dites: "Le syndic est le syndic de notre constructeur "
Vous devez changer de syndic c'est évident, il ne faut pas rester avec le syndic choisi par le promoteur, il freinera toute action contre le constructeur.
reste à espérer que les 10 copros qui n'ont pas de charges exceptionnelles à payer vont nous suivre ... car le syndic si il reste promet une diminution des charges de 1.500 euros ....
Gros problèmes avec le syndic et les comptes
Forum fermé
Posté - 23 sept. 2008 : 22:58:50
