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Bonjour Un membre du CS et moi même (aussi membre du CS) avons vérifié les comptes de la copro mi juillet, la gestion de notre copro se terminait le 30 juin. Nous avons constaté des factures non payées, or le 18 septembre lors d'une réunion entre le CS et le syndic, celui-ci nous affirme que ces factures ont été payées. Des factures peuvent elles être payées après la vérification des comptes par le CS ? Une facture NON réglée peut elle être imputée sur les dépenses de l'exercice écoulé ? Merci de vos réponses (avec références si possible) car hélas notre syndic est un véritable escroc.
Des factures reçues peuvent n'être pas payées à la date de clôture de l'exercice
Elles peuvent n'être pas payées à la date de vérification des comptes
Elles doivent être, dans tous les cas, passées dans les charges
Le syndic doit même passer dans les charges de l'exercice des factures non reçues. C'est un aspect particulier de la procédure d'engagement et le plan comptable comporte les comptes nécessaires pour le traitement des factures non parvenues.
Ceci étant, il est recommandé aux syndics de payer ponctuellement les factures dans un délai qui ne devrait pas excéder 45 jours à compter de la réception.
Vous parlez un peu facilement d'escroquerie, mot dont vous ignorez sans doute le sens exact.
La vie d'une copropriété ne s'arrête pas à la date de vérification des comptes. Le syndic peut et doit normalement payer les factures dans des délais résonnables (30 jours fin de mois par exemple).
La mission du C.S est permanente, vous pouvez donc faire une nouvelle vérification pour vous assurer des règlements effectués.
Le décret comptable N°2005-240 du 14 mars 2005 et l'arreté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat imposent une comptabilité d'engagement, c'est à dire indépendante du règlement. Donc "Une facture NON réglée peut être imputée sur les dépenses de l'exercice écoulé " si elle se rapporte à cet exercice.
Les factures et vérification des comptes
Forum fermé
Posté - 23 sept. 2008 : 23:03:22
