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Kak
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 24 sept. 2008 :  14:29:27  Voir le profil
Bonjour
Un artisan m'a fait des devis pour des travaux que je n'ai pas signé ni apposé en toute lettre bon pour accord.
Il a donc baisser de moitié son prix , je n'ai jamais non plus signé ni apposé le bon pour accord.
J'ai dans l'interval trouver un autre artisan , moins cher et de très bonne réputaion pour les travaux en question.

Le premier qui avait travaillé chez moi pour autre chose avait une clé de la maison . Je lui ai demandé de me la rendre , et lui ai annoncé que j'emploierai un concurrent .

Dans les jours qui ont suivi , j'ai eu un coup de fil de sa part me confirmant sa présence sur mon chantier et qu'il venait de commencer les travaux.
J'étais au travail ,je lui ai demandé de quitter les lieux et me suis rendu à mon habitation.

Tout avait été préparé,je passe sur tous les incidents qui ont suivis.
Finalement , il a réussi a faire son job en me forçant la main. Me mettant devant le fait accompli, puisque sa tâche était pour moitié terminée. Il m'a alors assuré et s'est engagé à ce que ce travail soit irréprochable .
Le lui ai règlé la deuxième somme convenue ( oralement) puisque rien ne fut commandé ni signer.

Le résultat fut une catastrophe et le pire encore à venir.
Devant témoin , ensuite il a reconnu toutes ces erreurs. Il voulait me rembourser une partie de ce que je lui avais règlé .

Des mois ont passé sans aucune nouvelle , sans remboursement. Aujourd'hui ce monsieur menace de me mettre au tribunal. La facture ( que je n'ai jamais reçu ) est jointe mais elle correspond au premier devis (non accepté et non signé)
Que puis je faire pour me défendre de cet escroc?
Merci pour votre aide










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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 25 sept. 2008 :  11:43:02  Voir le profil
Pas de devis signé par les deux parties, pas de contrat !

Ne rien faire !

RC
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Kak
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 27 sept. 2008 :  23:04:07  Voir le profil
Un conseillé juridique de ma ville ,me l'a dit aussi.
La non signature d'un devis est très bon pour moi et une preuve qu'il ne peut plus réclamer la moindre somme .

Que je dois lui faire une LR AR et lui relater dans le moindre détail ce qui s'est passé, pour preuve.

Il a ajouté, entre la loi et son application ,il y a un fossé. Donc il se peut ,si cette affaire passe au tribunal ,que je n'ai pas forcement raison.
Alors je suis perdue.
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dethau
Pilier de forums

1614 réponses

Posté - 28 sept. 2008 :  07:26:35  Voir le profil
Alors je suis perdue.
Non vous n'êtes pas perdue.
L'ouvrage ayant été effectué, le paiement devra suivre.
Le litige portera sur le montant de la facture.
A défaut de devis, l'un ou l'autre peut être de mauvaise foi.
Le fournisseur de prestations arguant d'un prix supérieur à celui conclu verbalement et, bien évidemment, le bénéficiaire desdites prestations soutenant le contraire.
En raison des difficultés que vous rencontrez face à la personnalité douteuse de cet intervenant, il serait préférable de confier ce litige latent entre les mains d'un avocat.
Et suivez ses conseils.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 28 sept. 2008 :  09:20:22  Voir le profil
vous auriez du appeler les services de police ou gendarmerie quand il était chez vous sans autorisation et exigez par RAR la remise de la clé

ne pas l'avoir fait pourrait être considéré comme un accord tacite


à aucun moment vous ne pouvez prouver que vous avez agi pour vous opposer au travail de cet artisan

il faut donc maintenant vous ménager des preuves concernant les travaux effectués: photos, devis d'un concurrent pour des réparations éventuelles.....
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