ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Locataires
 Divers Locataires
 indexation
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

redfa
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 25 sept. 2008 :  12:17:17  Voir le profil
je n'ai pas de clause d'indexation mentionnée dans le bail en date du 28/02/2008. Le propriétaire envisage d'indexer à la date anniversaire. En a t'il le droit ? sur quelle base juridique ?

Merci

FR
Signaler un abus

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 sept. 2008 :  15:15:44  Voir le profil
non

la clause d'indexation doit impérativement être prévue dans votre bail
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Roland MAILLET
Pilier de forums

1096 réponses

Posté - 25 sept. 2008 :  19:28:50  Voir le profil
nefer bonsoir, a moins que je me trompe

Il me semble que suivant la loi du 6/7/89 article d modifié par la loi du 8/2/08.

A défaut de cause contractuelle fixant la date de référence cette date est celle du dernier indice publié à la date de la signature du bail.

Cordialement.

Roland MAILLET
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 25 sept. 2008 :  22:04:08  Voir le profil  Voir la page de Joulia
En effet, la tournure de phrase de redfa porte à confusion ...

1) n'y a t-il pas de clause d'indexation (du tout ????)
2) ou bien est-ce que la date anniversaire de l'indexation n'est pas notée ???

merci Redfa de nous répondre précisément car votre formulation porte à confusion ... et en résultent 2 réponses totalement différentes

Cordialement,
Signaler un abus Revenir en haut de la page

nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 25 sept. 2008 :  23:50:51  Voir le profil
il est écrit:

"je n'ai pas de clause d'indexation"

et pas

"je n'ai pas de date d'indexation"

il est exact que chaque mot a son importance......(pour moi, clause ne signifie pas date...)


voilà pourquoi j'ai répondu"non"
Signaler un abus Revenir en haut de la page

redfa
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 26 sept. 2008 :  09:15:59  Voir le profil
Joulia, ne lis pas entre les lignes lorsque cela n'est pas nécessaire : je n'ai PAS de clause MENTIONNEE.
Merci en tout cas de vous intéressés à mon cas

Pas de clause d'indexation du tout et une date de signature de bail qui donne la date anniversaire !


*****modération*****
Corection de balises


Edité par - Numero6 le 26 sept. 2008 12:47:29
Signaler un abus Revenir en haut de la page

Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 26 sept. 2008 :  11:58:13  Voir le profil  Voir la page de Joulia
oh !!!! désolée Redfa d'avoir oser émettre une réserve sur votre prose, qui manifestement pouvait porter à confusion (la preuve, la réponse de Roland Maillet, qui est loin d'être le premier venu sur ce forum)
************



Citation :
je n'ai pas de clause d'indexation mentionnée dans le bail en date du 28/02/2008
c'est vrai que c'est clair comme de l'eau de roche

PS: le tutoiement ne se pratique que sur invitation, ce qui n'était pas le cas!



Edité par - Joulia le 26 sept. 2008 12:02:05
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com