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rimramrom
Contributeur débutant
20 réponses |
 Posté - 25 sept. 2008 : 16:28:00
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situation: 1 SCI, 3 associés, l'associé A a cédé la nue-propriété de ses parts aux deux autres associés B et C.
la SCI veut acquérir un nouveau bien immobilier sans modifier la répartition des parts sociales...sachant que l'associé A souhaite utiliser des liquidités personnelles pour cet achat (complété d'un crédit)
questions:
- par quel(s) moyen(s) se fait l'acquisition par la SCI? faut-il faire obligatoirement une augmentation de capital?
- si augmentation de capital, l'associé A doit-il bien faire une donation en nue-propriété des nouvelles parts qu'il a acquises en contrepartie de son apport de liquidités, afin de ne pas modifier la répartition des parts?
Merci par avance de vos lumières et remarques sur ces points et n'hésitez pas à me proposer d'autres solutions.
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 16:42:15
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si augmentation de capital, l'associé A doit-il bien faire une donation en nue-propriété des nouvelles parts qu'il a acquises en contrepartie de son apport de liquidités, afin de ne pas modifier la répartition des parts?
Les nouvelles parts crées résultant de l'augmentation du capital social reviendront en pleine propriété à chaque associé en fonction de sa participation.
Le capital social sera ainsi divisé en 2 parties:
-les parts actuelles démembrées;
-les nouvelles en pleine propriété.
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rimramrom
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 17:09:39
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merci pour votre réponse.
y a-t-il d'autres moyens pour la SCI d'acquérir un immeuble que par une augmentation de capital?
quid des apports en compte courant? (je ne sais pas grand chose des comptes courants...) |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 17:28:03
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y a-t-il d'autres moyens pour la SCI d'acquérir un immeuble que par une augmentation de capital?
Par apports en compte courant des associés ce qui impliquera le remboursement des sommes versées aux associés par la SCI, l'apport en compte courant n'étant pas autre chose que des fonds personnels aux associés mis à la disposition de la trésorie de la SCI.
Soit la SCI contracte un emprunt auprès d'un organisme bancaire qu'il faudra, de toute façon rembourser à l'aide de quels fonds ?
Produit de la location ?
Participation des associés ?
Est-il préférable d'apporter les fonds à la SCI par les associés qui recevront les nouvelles parts crées. |
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rimramrom
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 17:51:52
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Merci de nouveau pour votre réponse.
Si j'ai bien compris, la SCI pourrait acheter un bien financé, outre par un crédit, par la trésorerie qui serait apportée par l'associé A sur son compte courant (que la SCI devra lui rembourser ensuite)?
Dans ce cas, il n'y a aucun changement au niveau de la répartition du capital et des parts de chacun des associés?
Y a-t-il des conditions/modalités particulières pour faire cet apport en compte courant?
Effectivement, l'achat du bien sera remboursé par les produits de la location...qui, au lieu d'aller sur le compte de la SCI, iront sur le compte courant de l'associé A, à concurrence de son apport. Est-ce bien ça?
Cette solution (si je l'ai bien comprise!) semble bcp moins contraignante que de faire une augmentation de capital...
le seul pb, ce serait au moment de la revente des actions ou de la dissolution de la SCI...la plus-value serait plus importante si le capital n'a pas été augmenté...car la différence se calcule entre le montant du capital et la valeur de la cession...? |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 18:35:49
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Si j'ai bien compris, la SCI pourrait acheter un bien financé, outre par un crédit, par la trésorerie qui serait apportée par l'associé A sur son compte courant (que la SCI devra lui rembourser ensuite)?
Exactement.
Cet associé ferait office de Banque, détenant une créance à l'encontre de la S.C.I.
Dans ce cas, il n'y a aucun changement au niveau de la répartition du capital et des parts de chacun des associés? Nombre de parts et répartition seront inchangés, mais leur valeur marchande sera diminuée en raison de la dette envers l'associé ayant mis "de l'argent au pot" en crédit sur son compte courant.
l'achat du bien sera remboursé par les produits de la location...qui, au lieu d'aller sur le compte de la SCI, iront sur le compte courant de l'associé A, à concurrence de son apport. Est-ce bien ça?
Le coût de l'acquisition du nouveau bien sera assuré par les fonds apportés parl'associé A.
La SCI décidera du moment opportun du remboursement de sa dette enevers l'associé selon ses moyens financiers.
ce serait au moment de la revente des actions ou de la dissolution de la SCI...la plus-value serait plus importante si le capital n'a pas été augmenté...car la différence se calcule entre la valeur de la part lors de l'apport et la valeur de la cession...?
C'est ici que le bât blesse : la plus value.
Sauf s'il s'agit d'une "vieille" S.C.I. et que les parts soient détenues depuis + de 15 ans. |
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rimramrom
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 25 sept. 2008 : 22:53:22
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Merci pour ces réponses très claires...on en redemanderait!...d'ailleurs, oserais-je poser une (avant) dernière question?!
> Avec le choix d'une acquisition financée par compte courant, y a-t-il des incidences fiscales particulières par rapport à une augmentation de capital? pour l'associé A? pour la SCI?
Pour l'associé, quel est le sort fiscal de l'apport en cpte courant?
Pour la SCI, comment est comptabilisée et fiscalisée la dette qu'elle a envers l'associé A? Je m'interroge..c'est une dette, mais c'est aussi une ressource... |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 10:32:32
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Avec le choix d'une acquisition financée par compte courant, y a-t-il des incidences fiscales particulières par rapport à une augmentation de capital?
Aucune incidence fiscale pour ce qui concerne le dépôt en compte courant.
Dans le cadre d'un apport nouveau pur et simple,d'une somme en numéraires,aucun droit d'apport n'est perçu.
Pour l'associé, quel est le sort fiscal de l'apport en cpte courant?
Aucun si ce n'est l'impôt sur les intérêts reçus de la SCI.
c'est une dette, mais c'est aussi une ressource...
Il s'agit d'une dette.
La SCI n'est pas "propriétaire" de la somme inscrite en compte courant au nom de l'associé.
Au contraire, elle la doit à l'associé.
Remarque étant faite que ce dépôt en compte courant peut être, par la suite,incorporé au capital social, l'apporteur recevant les nouvelles parts créées en contrepartie (apport pur et simple). |
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rimramrom
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 11:06:27
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encore merci pour toutes ces indications.
l'acquisition financée par compte courant me semble correspondre à l'objectif voulu (nouvelle acquisition avec apport de liquidités par un seul associé sans changer la répartition des parts sociales)...et apparait bien plus simple à mettre en oeuvre...c'est idéal..à mon avis quelque chose m'échappe d'ailleurs!
je ne manquerai donc pas de venir chercher sur ce forum ce qui m'échappe quand cela m'apparaitra!...
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rimramrom
Contributeur débutant
20 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 21:58:09
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Bonjour,
Je reviens sur ce sujet...plus particulièrement sur le dépôt en compte courant d'associé en vue d'une acquisition par la SCI.
Comment se fait concrètement ce dépôt par l'associé A? faut-il passer devant notaire? ou décider ce dépôt par une AG? ou simplement inscrire comptablement le dépôt sur le compte courant d'associé et juste faire un virement sur le compte bancaire de la SCI pour lui mettre la somme à disposition afin qu'elle paye le bien immobilier (qu'elle aura décidé d'acquérir suite à une AG dans laquelle il faut préciser avec quelle ressources et comment?)
Par ailleurs, le remboursement de cette somme par la SCI à l'associé doit-il nécessairement se faire avec intérêt? peut-il être déduit des revenus imposables de la SCI?
Merci par avance. |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 10:39:32
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Comment se fait concrètement ce dépôt par l'associé A?
Directement par l'associé au compte de la SCI sans intervention notariale.
Si le montant est important la décision doit être prise en A.G.
Les statuts doivent préciser les limites de la portée du mandat du gérant tout en lui laissant une certaine liberté d'action afin d'agir dans le sens des intérêts de la SCI sans être dans l'obligation de solliciter l'A.G. pour chaque opération mineure.
Un compte-rendu de son action est fait au cours de l'A.G. aux fins d'approbation et les observations consignées dans le procès-verbal.
Par ailleurs, le remboursement de cette somme par la SCI à l'associé doit-il nécessairement se faire avec intérêt? peut-il être déduit des revenus imposables de la SCI?
Réponse affirmative.
A contrario,l'associé A les ajoute à sa déclaration de revenus personnels.
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rimramrom
Contributeur débutant
20 réponses |
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nouvel achat par une SCI familiale
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