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Bonjour, Tout d'abord félicitations pour ce forum qui nous a paru comme un soulagement ce matin. En effet, nous avons reçu par la mairie en LRAR, un refus de déclaration préalable. Pour vous expliquer le dossier : mon père souhaite faire don à ces 3 enfants de parcelles sur un terrain de 2500m2. 1 parcelle pour lui (où sa maison est déjà construite) d'une surface de 1 000m2, une parcelle de 500m2 pour ma soeur (avec une maison déjà construite), une parcelle de 500m2 pour mon frère et une parcelle de 500m2 pour moi-même. Ces 2 dernières n'ayant pas de construction mais nous souhaitons à court terme, mon frère et moi, y construire nos résidences principales. (pour info, un géomètre a fait le découpage avec servitude) Cette demande à été faite pour la commune de Saint-André, à l'île de la Réunion. Commune régit par un POS (approuvé par DCM 21/12/94 et modifié) Le terrain se trouve en zone NB. Voici ce que dit le courrier de refus : - refus car division en plus de 2 lots - refus car absence d'une aire de retournement Le refus semble renvoyer aux articles L 422-1 et R 422-1 du code de l'urbanisme. Quels sont les recours que nous pouvons faire? Devons-nous prendre RDV avec le maire de ladite commune? Devons-nous envoyer un déféré préfectoral (comme écrit sur ce site)? Nous sommes désespérés à l'idée de ne pas pouvoir aboutir à nos projets de construction. D'avance merci pour tous les conseils et infos que vous pourrez nous donner. Thierry et Christine. Ile de la Réunion
recopiez précisément et intégralement les motifs de rejet.
allez consulter le POS de la commune pour voir si des règles spécifiques encadrent les divisions.
vérifiez que vos parcelles après division respectent les règles du POS pour être constructibles.
recopiez tout ça ici... et on va démonter ces motifs à mon avis tout à fait irréguliers... mais j'attends un peu..!
au fait, de quand date la réception du refus ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 sept. 2008 10:03:26
Tout d'abord, merci d'avoir répondu si rapidement. Nous en sommes ravie. Je m'occupe de faire ce que vous avez décris au plus vite. Le dépôt de la DP date du 04/09/08 et le courrier de refus du 25/09/08. Merci encore et à très bientôt
vous avez donc jusqu'au 25/11 pour le contester formellement... donc pas de panique.
cordialement Emmanuel Wormser
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Besoin d'aide pour refus de DP - HELP!
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2008 : 09:45:32
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