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Pour une résidence secondaire, nous apprenons par le président du CS qu'un "bornage" a été fait par un géomètre pour la limite avec la copro voisine, mais que la nôtre payera la totalité. Ce bornage avait été voté, il y a trois ans, à frais partagés, puis nous avions décidés d'essayer de nous entendre avec les voisins mais ça n'a pas marché. Donc, je pensais que ce qui vient d'être fait est un "bornage amiable", par un géomètre-expert avec co-signature des deux parties pour être valide (je connais un peu parce que dans ma résidence principale, on a fait ça il y a quelques temps). Quand je pose les questions au président, il est tout étonné et me répond que c'est un bornage, fait par un géomètre qui a fait des mesures et qui a vu le plan et qu'il n'y a pas besoin de tout ça, comme si je cherchais bien des complications, et que maintenant il y a une borne par terre. Mais que comme on ne s'est pas entendus avec les autres, nous allons tout payer.
En réalité, je crois qu'il n'en sais rien, mais je vous pose la question : existe-t-il une catégorie de "bornage" simple qui se passe de signatures et qui a tout de même une valeur indiscutable ?
Vous me rendriez un grand service en me disant qui a raison.
une borne posée sans l'accord des deux parties -ou sans qu'un juge ne valide son positionnement-... n'a strictement aucune valeur.
d'ailleurs, l'acte de bornage n'a certainement pas été inscrit dans le registre des hypothèques, seul moyen de le rendre opposable au voisin.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
En complément : "Ce bornage avait été voté, il y a trois ans, à frais partagés, puis nous avions décidés d'essayer de nous entendre avec les voisins mais ça n'a pas marché"
Una AG a donc décidé de ce bornage, on suppose sur la base d'une proposition chiffrée, que le budget correspondant a été voté, sans doute avec une condition suspensive en raison du point "frais partagés", ce qui impliquait un accord préalable du voisin.
Dans la mesure où il n'y aurait pas tout cela, tant sur l'accord du voisin que sur un chiffrage précis des sommes engagées et exigibles pour votre seul syndicat, le contrat passé par le syndic l'a été à titre personnel sur ses fonds propres, ces fonds n'ayant pas été rendus "liquides et exigibles" par décision d'AG !
Vous (les copropriétaires) n'avez rien à payer, ce pdt de CS n'y entend rien du tout !
validité d'un bornage
Forum fermé
Posté - 26 sept. 2008 : 10:36:06
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
Je vais en reparler à mon président de CS 
