| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
virgule51
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 26 sept. 2008 : 09:39:02
|
Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir si le syndic de copropriété est en droit de me faire retirer un brise vue installer sur le balcon (vue sur la route et donc sur les passants). Ce brise vue n'est absolument pas accroché aux rembardes du balcon mais accroché à des pots de fleurs au sol. Je précise qu'il s'agit en l'occurence de traillis en bois naturel fixés sur des pots de fleurs. Le syndic met en avant l'harmonie de l'immeuble. Pour ma part, il me semble que le bois est en harmonie avec l'environnement exterieur et donc qu'il était accepté.
Je vous remercie vivement de votre aide car seule je ne ferais absolument pas le poids contre ce syndic qui vient de m'envoyer un recommendé.
Je ne peux comprendre les raisons qui poussent les personnes à établir des règles qui embetent le monde pour des broutilles.
N'avons nous pas assez de stress et de regles dans la vie quotidienne (travail, voiture...) pour venir pourrir la vie des gens qui veulent un peu d'intimité chez eux.
Vraiment merci pour votre aide
|
Virgule51
Ce que j'ecris n'est pas forcément vérité mais ce sont mes opinions et mes pensées. |
|
Signaler un abus
|
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 09:42:04
|
Bonjour.
Le syndic est tenu de faire respecter le règlement de copropriété.
Celui ci contient une clause "d'harmonie" de l'ensemble immobilier ou interdit les pares vues.
Il est donc en droit (et a même l'obligation) de vous mettre en demeure de déposer cette installation.
|
Signaler un abus  |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 11:21:53
|
Sans doute, afin d'éviter le "n'importe quoi" ....
Mais pour autant "harmonie" n'a jamais voulu dire "uniformité" ...
Dans la mesure où le RDC n'édicte pas de clause précise qui interdirait telle et telle chose, il faut regarder le cas d'espèce et demander au syndic (LRAR) les éléments pris en compte pour apprécier le trouble à l'harmonie de l'immeuble.
Ainsi il a été jugé que la pose de canisses destinées à sécuriser le garde corps en raison de la présence d'enfants dans l'apparte était conforme à la destination de 'imeuble et ne nuisait pas à l'harmonie de l'immeuble....
Même chose pour les éléments permettant de préserver l'intimité des persones ...
Il faut donc voir le cas d'espèce, en tenant compte des questions de jalousie ....
Et entre nous, à voir certaines plantations sur les balcons, diverses ou absentes d'un balcon à l'autre occasionnant une rupture d'harmonie, certains 'voilages' derrière les fenetres, ..l'harmonie .... !
|
Edité par - gédehem le 26 sept. 2008 11:27:33 |
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 11:39:19
|
Je ne parlerai pas de voilage, mais combien de mes confrères ont été prié d'aller se "rhabiller chez plumeau" pour avoir engager des procédures pour dépose de parabolle sous le motif que cela nuisait à l'"harmonie" et qui avait oublié que les vélos, les Mal, les tapis etc aussi...
Je ne connais pas les jurisprudences que vous citez, ce d'autant que les gardes coprs répondent justement (du mois pour les constructions les plus récentes) aux normes de sécurité pour les enfants. Mais si vous avez les refs. je suis preneur |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 11:49:58
|
Bonjour Virgule51,
Dans votre règlement de copropriété, les balcons sont-ils considérés comme des parties communes ou comme des parties privatives ?
|
| Signaler un abus |
|
|
virgule51
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 15:34:21
|
Il s'agit d'une partie privative, mais dans le rdc il est noté cette phrase " tout ce qui concerne l'aspect des parties communes, même s'il s'agit de choses privatives comme les fenêtres, balcons... ne pourra être modifié sans l'autorisation de l'assembléé"
je viens de relire les pages qui m'ont été remises du rdc, il n'est abslument pas noté quelque chose sur l'harmonie, la seule chose inscrite est la suivante "chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives, conformément à la destination de l'ensemble immobilier sans troubler ni les droits ni la jouissance des autres copropriétaires"
N'ayant pas encore été chercher le recommandé, je ne sais pas ce qu'il y a exactement d'écrit. Je sais simplement que le syndic met en avant l'harmonie car un employé de ce syndic est venu sonner à ma porte en exigeant que je retire ce treillis car il n'était pas en harmonie. ayant refusé, il m'a dit qu'il m'enverrait un recommandé. CHose faite.
Si vous avez effectivement des textes de loi... qui me permettent d'appuyer mon refus de retirer ce treillis ca serait vraiment super.
|
Virgule51
Ce que j'ecris n'est pas forcément vérité mais ce sont mes opinions et mes pensées. |
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 15:40:39
|
LE syndic applique bien le RC.
En plus cette clause n'interdit pas la pose, elle la soumet à l'autorisation de l'AG ce qui n'est pas la même chose.
Donc pour moi, cette clause est licite.
c'est sur la décision de l'AG qu'une action pourrait être engagé si elle refusait la pose de ce dispositif, sans motifs valables. Par contre, elle pourrait parfaitement assortir sa décision au respect d'un modèle de pare vues. |
| Signaler un abus |
|
|
virgule51
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 16:35:40
|
Merci à tous pour vos réponses,
donc concretement que dois-je faire ? Répondre au courrier en leur demandant de bien vouloir inscrire à l'0J de leur prochaine assemblée le vote d'un pare vue ? et en attendant, puis je laisser ce que j'ai installé ? Enfin, les locataires peuvent-ils demander que ce point soit inscrit à l'OJ ? et peuvent-ils y participer ?
Merci de vos réponses |
Virgule51
Ce que j'ecris n'est pas forcément vérité mais ce sont mes opinions et mes pensées. |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 17:30:36
|
Bonjour,
Dans votre cas, puisque apparemment le règlement de copropriété est muet à ce sujet, il ne s’agit certainement pas d’harmonie de l’immeuble.
Dans votre cas, il s’agit uniquement de savoir si votre brise vue de taillis en bois naturel fixés sur des pots de fleurs est contraire à la destination de l’immeuble.
A partir de là, vous pouvez dormir tranquille.
Cela étant, en tant que locataire, le syndic doit s’adresser en priorité à votre propriétaire.
Il serait quand même intéressant de savoir ce qui est écrit avec exactitude sur la lettre RAR.
L’article 8 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
Un règlement conventionnel de copropriété, incluant ou non l'état descriptif de division, détermine la destination des parties tant privatives que communes, ainsi que les conditions de leur jouissance ; il fixe également, sous réserve des dispositions de la présente loi, les règles relatives à l'administration des parties communes.
Le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractères ou sa situation.
L’article 9 de la loi du 10 juillet 1965 précise :
Chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256&dateTexte=20080213
Décret 67-223 du 17 mars 1967 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423&dateTexte=20080213
|
Edité par - ETASPAK le 26 sept. 2008 17:31:55 |
| Signaler un abus |
|
|
oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 17:36:25
|
Citation :
Initialement posté par virgule51
Il s'agit d'une partie privative, mais dans le rdc il est noté cette phrase " tout ce qui concerne l'aspect des parties communes, même s'il s'agit de choses privatives comme les fenêtres, balcons... ne pourra être modifié sans l'autorisation de l'assembléé"
Bonsoir ASTAPAK,
le règlement de copropriété parle de l'Aspect et impose que la question soit soumise à l'AG. Cette clause n'est pas illicite donc un pare vue affecte l"aspect" et en ce sens, le syndcic à fait son boulot
Par contre effectivement, locataire ou copropriétaire virgule51 ? |
Edité par - oxymore le 26 sept. 2008 17:38:46 |
| Signaler un abus |
|
|
ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 18:14:23
|
Bonsoir Oxomoro,
Le tout est de savoir ce que l’on entend par Modifier l’Aspect d’un balcon.
Si le fait de mettre une table, une chaise, un relax, un étendage, une plante ou un brise-vue amovible Modifie l’Aspect du Balcon.
Permettez-moi d’en rire encore maintenant  .
|
| Signaler un abus |
|
|
virgule51
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 18:23:29
|
je vais chercher la lettre lundi et je vous tiendrais informés de ce qu'elle dit.
Encore merci de vos reponses |
Virgule51
Ce que j'ecris n'est pas forcément vérité mais ce sont mes opinions et mes pensées. |
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 19:00:03
|
"tout ce qui concerne l'aspect des parties communes, même s'il s'agit de choses privatives comme les fenêtres, balcons... ne pourra être modifié sans l'autorisation de l'assembléé"
Dans la mesure où il n'y a pas de "travaux privatifs sur parties communes modifiant l'aspect extérieur de l'immeuble" il n'y a pas "modification d'aspect" !
Vous parlez d'un treillis en bois qui n'est pas fixé à la structure ni même à la rambarde, treillis fixé dans des pots de fleurs.
Il n'y a donc pas eu de travaux modifiant l'aspect, aspect qui n'est pas plus modifié par des pots de fleurs ou un treuillis qu'il ne peut l'être par tables, chaises ou parasols sur balcon ou rideaux divers aux fenetres !
Pour que cela soit "interdit' encore faudrait-il qu'une clause le précise !
L'aspect extérieur de l'immeuble comme son harmonie sont souvent des notions subjectives faute de précision du RDC, que seul le juge est à même d'apprécier !
Concernant cet arret, dont j'ai un vague souvenir, c'était je crois dans loy. et copro. ... vais chercher (Etaspak, pas ça sous le coude ? )
|
| Signaler un abus |
|
|
albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 11:50:47
|
Virgule,
vous écrivez ceci : "donc concretement que dois-je faire ? Répondre au courrier en leur demandant de bien vouloir inscrire à l'0J de leur prochaine assemblée le vote d'un pare vue ? et en attendant, puis je laisser ce que j'ai installé ? Enfin, les locataires peuvent-ils demander que ce point soit inscrit à l'OJ ? et peuvent-ils y participer ?"
J'en concluerais sauf erreur de compréhension, que vous êtes locataire.
Si c'est bien le cas, il n'existe aucun lien entre le syndic et vous.
Vous pouvez aller chercher votre lettre RAR voir ce qui est écrit, ce peut être toujours bien amusant, mais surtout ne pas y répondre car vous n'êtes pas concernée. Vous ne répondez qu'à votre propriétaire si celui-ci vous demande qq chose. En particulier s'il vous écrit pour vous demander de retirer votre canis vous pouvez tjrs répondre que vous respectez les conditions de jouissance et la destination des parties communes et privatives définies par le réglement de copropriété dont il vous a remis une copie 
Au syndic et au copropriétaire de se débrouiller entre eux. Ceci dit partie privative le balcon, certes il reste qu'il doit être dénué de tout encombrant et à vous de l'entretenir. Votre canis doit être bien fixé pour ne pas s'envoler si tempête, il ne doit pas pourrir pour ne pas causer d'infiltrations sur le balcon, un petit entretien du balcon si vous avez des plantes est bien sûr de rigueur etc . Pas de pot de fleur risquant de tomber (etc). Là, vous êtes parée
|
| Signaler un abus |
|
|
virgule51
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 11:26:08
|
Comme prévu j'ai été chercher le Recommandé, et ce n'est pas le syndic qui m'écrit mais l'agence immobilière (où j'ai eu mon appart) qui est à la fois syndic.
Il me demande de retirer mon brise vue car interdit et l'agence met en avant le paragraphe sur "l'aspect exterieur" mais en plus cite un autre paragraphe qui ne mentionne aucunement le balcon, le voici
" entretien d'aspect et entretien exterieur : les portes d'accès aux lots, les fenêtres, les volets persinnes, store et jalousie devront etre maintenus en bon état de propreté par leurs propriétaires respectifs et être conforme au modèle chois par l'assemblée générale de copropriété."
Donc au vu de ces éléments que dois je répondre ? Pourrais je avoir des textes à l'appui
Je vous remercie grandement de votre aide et de toutes vos réponses,
Cordialement, |
Virgule51
Ce que j'ecris n'est pas forcément vérité mais ce sont mes opinions et mes pensées. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Brise vue sur balcon -
Forum fermé
