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lidia
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892 réponses |
 Posté - 26 sept. 2008 : 19:41:23
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Bonjour,
je ne sais pas comment rédiger une lettre A/R pour demander à mon voisin de reconnaître par écrit que le mur édifié sur la ligne séparative de nos deux terrains contigus m'appartient...malheureusement la personne qui m'a vendu la maison n'avait pas un titre en règle mais c'est elle qui avait construit le muret de séparation il y a 40 ans à l'époque où le terrain du voisin était un bois de la mairie (terrain non constructible devenu constructible en 1980). merci d'avance.
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Edité par - lidia le 26 sept. 2008 19:41:57 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 23:17:48
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le mur est à cheval sur la limite ?
alors s'il n'appartient qu'à vous, il va falloir le démolir que VOUS empiétez sur la propriété du voisin.
savez vous précisément où est la limite ?
à défaut, commencez par un bornage...contradictoire avec géomètre expert. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
Edité par - Emmanuel WORMSER le 26 sept. 2008 23:18:26 |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 10:57:38
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| La limite du terrain je suppose que c'est le mur actuel qui la défine...je voudrais avoir un document de la part de mon voisin où il reconnaît que le mur de séparation m'appartient et après le donner au notaire pour l'inscription aux hypothèques...je n'ai pas de pv de bornage, juste le plan des terrains donné par le Cadastre. L'expert-géomètre me demande 700 euros pour faire un pv de délimitation contradictoire, il m'a dit que s'il n'y a pas accord il rédigera un pv de carence pour demander un bornage judiciaire...je ne comprends plus rien. Parce que le mur de délimitation existe depuis 1968 ! |
Edité par - lidia le 27 sept. 2008 11:00:02 |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 11:49:39
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| en droit de la propriété, on ne "suppose" pas, on a des certitudes ... donc bornage nécessaire. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lidia
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892 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 14:45:04
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| Un autre problème : mon voisin a fait diviser son terrain pour demander un CU trois ans avant mon achat...avait-il l'obligation de faire un bornage à ce moment-là ? (je sais par son expert géomètre qui est le mien aussi, qu'ils ont evoqué la propriété du mur et ont fait tout simplement une observation sur le document). |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 15:26:14
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non.
pas à l'époque.
le bornage est nécessaire depuis le 1/10/7 |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lidia
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892 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 16:46:49
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| Merci bcp. Pourrai-je lui demander de partager les frais ??? |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 22:35:56
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| oui... et en cas de refus, bornage judiciaire comme vous l'a indiqué le géomètre expert. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 sept. 2008 22:36:16 |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 22:57:33
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| et les frais du bornage judiciaire ? |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 20:59:49
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| c'est à moi de payer ?? oui, merci. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 21:47:16
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en général, le juge condamne aux dépends les deux parties ou une seule quand celle ci a refusé le bornage amiable ou qu'il s'avère qu'elle la refusé parce qu'elle "s'est installée" chez l'autre...
votre géomètre expert doit pouvoir vous en dire plus car il connait les "habitudes" du juge local ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 28 sept. 2008 21:47:55 |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 10:49:15
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| Il n'a pas répondu à ma lettre ar, il fait le mort comme d'hab...combien de temps attendre et comment faire le bornage dans ce cas (je pense qu'il sera absent aussi pour le rdv avec l'expert géomètre). En effet le propriétaire du terrain est une sci immobilière et le responsable n'habite pas ici. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 12:26:10
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| le géomètre expert sait faire dans ce cas, très classique (constat de carence si mes souvenirs sont bons) |
cordialement
Emmanuel Wormser
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lidia
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892 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 21:48:20
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| je vois que tout ce qui m'arrive est malheureusement très "classique". Je ferai le bornage sans lui et puis le contentieux au TI. Merci. |
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lidia
Pilier de forums
892 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 21:50:14
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| Est-ce que cette question du bornage judiciaire peut avoir une incidence sur ce qu'il est en train de construire ? je veux dire si par hasard dans deux ans après toutes les procédures de rigueur il s'avère par ex que sa construction a empiété sur ma parcelle ? |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 22:22:14
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| je suppose que dans ce cas on repart pour un tour ! |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 04 oct. 2008 : 23:07:59
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dans ce cas, vous demandez la démolition des empiètements.
au fait, pourquoi trois messages d'affilée ?
un seul aurait suffi... |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 04 oct. 2008 23:11:50 |
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lidia
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892 réponses |
Posté - 05 oct. 2008 : 09:58:27
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| en effet...sinon il vient de planter des grands thuyas collés au muret de séparation de nos deux terrains... |
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