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Nous venons de visiter une maison construite en 1985 avec accord oral du maire (décédé aujourd'hui) ,aujourd'hui cette maison est classée en zone ND protégée (forêt), elle construite en dur, dans les normes sur une plate forme béton, le terrain est clos et il y a quelques voisins dans le même cas. Sachant qu'il est apparement interdit d'agrandir, est ce un risque d'acheter cette maison et doit elle vraiment être estimer à un prix quasi normal?
Enfin bref, on doit prendre une décision rapidement mais on ne sait pas quoi faire.
en l'absence d'un PC, vous risquez de ne pouvoir faire aucun travaux dessus...ni agrandissement ni réfection de toiture, ni changement de volets....
une telle irrégularité est en effet... imprescriptibles adminsitrativement.
en revanche, aucun risque de devoir démolir... seulement de voir le temps faire son oeuvre et démolir.. lentement si la situation n'est pas régularisable par un PC conforme aux règles d'urbanisme.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 05 oct. 2008 21:41:45
Achat maison Zone ND
Forum fermé
Posté - 05 oct. 2008 : 15:12:14
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
