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 Sujet  |
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soplo
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 26 sept. 2008 : 21:40:50
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bonjour à tous
Voici ce qui m'amène à vous:
En avril 2008 nous avons commencé un chantier de construction en limite de propriété.Cette construction se compose d'un garage avec à chaque extremité un mur de cloture.Ce chantier n'est pas terminé (il manque l'enduit)car nous attendons des informations des batiments de france.
Du coté de mon voisin , le long du mur , subsistait une petite tranchée, celle-ci devant etre rebouchée par nos soins apres la pose de l'enduit.La terre est d'ailleur en attente sur notre terrain.
Notre voisin a décidé de faire reboucher cette tranchée par un paysagiste, apres avoir fait intervenir un huissier.
Aujourd'hui j'ai reçu la facture de ce que ça lui a couté ( huissier, terre,paysagiste,divers materiaux...)avec mise en demeure de payer.
Autre chose, il a installé un grillage à environ 2 cm de notre mur et a planté des plantes grimpantes ceci afin de nous empecher d'enduire le mur
Que me conseillez vous ?
Je vous remercie beaucoup par avance de votre aide
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 26 sept. 2008 : 23:11:40
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| vous n'avez pas à payer des frais que vous n'avez pas engagé... il a en revanche parfaitement le droit de poser son grillage et je ne comprends pas pourquoi vous attendez un avis de l'ABF pour un batiment déjà construit: l'a t il été sans permis de construire ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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philod
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 08:00:07
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Bonjour,
Peut-être pour leur avis sur la couleur de l'enduit. Concernant votre voisin, s'il ne vous laisse pas le tour d'échelle pour aller enduire, il se punit lui_même puisqu'il gardera un mur brut le long de sa clôture bien moins esthétique qu'un mur enduit. Il faut se renseigner pour savoir s'il a le droit de vous en empêcher. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 08:36:06
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la voie de la négociation est la seule voie possible car OUI, le voisin peut interdire : il vous appartenait d'enduire au fur et à mesure de l'élévation de la construction.
depuis quand ces travaux constituent-ils une nuisance de chantier pour le voisin ? |
cordialement
Emmanuel Wormser
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soplo
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 10:26:44
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Tout d'abord un grand merci pour vos réponses.
Ce chantier pour la construction du garage et du mur de clôture a demarré debut avril 2008.
Les travaux ont été arrêtés durant l'été pour cause d'arrêté municipal(règlementant le bruit).
Début juin, nous avons décidé de modifier légèrement la couleur de l'enduit, mais habitant près d'un site classé l'accord des batiments de france est indispensable.A ce jour nous attendons leur reponse qui ne devrait pas tarder.
J'espère que ce complément d'information vous permettra de me donner d'autres conseils. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 11:54:10
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très honnêtement, après 7 mois de travaux, je comprends le voisin.
négociez : il n'y a pas d'autre issue. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 12:17:07
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Ce n'est pas très sérieux.
Il aurait suffit d'étancher le bas du mur, d'enduire sur 50cm et remettre la terre pour que le voisin n'ait rien à redire. Et lorsque l'ABF aurait donné son accord, une petite reprise sur l'enduit déjà posé suffisait.
En lieu et place de cela, vous avez laissé sécher le voisin avec son terrain défoncé.
Maintenant, vous allez lui demander de recreuser, d'enlever son grillage, tout en lui jurant que vous n'allez pas déteriorer ses plantations et tout cela, promis, juré ne durera pas plus d'une semaine. Pensez-vous vraiment qu'il va vous croire? |
Dominique |
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soplo
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 12:57:43
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merci de vos réponses.
La construction étant réalisée par un constructeur, celui-ci ne veut pas venir 2 fois pour réaliser les travaux d'enduit.
pensez vous sincèrement qu'au regard de tout celà nous allons etre forcés de payer sa facture ?
Je dois dire que cette mise en demeure nous a été envoyée par le biais de son avocat.
Tout ceci nous cause beaucoup de soucis, car celà fait maintenant 3 ans qu'il cherche par tous les moyens à nous déstabiliser.(il nous a déjà assignés en référé pour une autre affaire dans laquelle vous nous avez déjà bien renseignés,et il n'a pas eu gain de cause).
Si vous avez d'autres conseils n'hésitez pas. Merci
La mairie, la police municipale et les voisins nous soutiennent moralement depuis toutes ces années , mais ils ne peuvent hélas nous être d'aucune aide face à tout ceci.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 13:49:44
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non, je pense pas que vous deviez payer la facture...
en revanche, faites votre deuil de votre enduit...
vous le réaliserez dans deux ans, au titre du droit d'échelage. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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soplo
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 14:25:05
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merci,
Cependant je ne suis pas sur d'avoir le droit de faire le deuil de cet enduit car le cahier des charges l'impose.
La mairie que j'ai contacté ce matin m'a dit qu'on avait 2 ans pour terminer le chantier et donc la même échéance pour remettre le terrain du voisin en état. Qu'en pensez vous ? (je précise que ce n'était pas notre intention )
d'avance merci
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 15:23:28
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que la mairie ne peut pas règlementer des rapports purement civils entre voisins !
si vous êtes en lotissement et qu'un cahier des charges prévoit ce type de disposition, là, c'est possible. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 27 sept. 2008 15:23:50 |
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travaux limite propriete et probleme voisinage
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