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jofranc138
Contributeur actif

29 réponses

Posté - 27 sept. 2008 :  16:46:28  Voir le profil
J'ai demandé à mon Syndic l'autorisation d'utiliser avec quelques copropriétaires la salle de réunion de la copro avant la prochaine AG qui doit avoir lieu dans deux mois. J'ai reçu une réponse négative de celui-ci au motif que (sic) "la salle de réunion est réservée au seul usage du Conseil Syndical et de la tenue de l'A.G.-Pour des raisons d'assurance, je ne vous autorise pas". Or le Règlement de copropriété mentionne: (resic) " Chacun des copropriétaires usera librement des - parties communes - suivant leur destination, sans faire obstacle aux droits des autres copropriétaires " Le Syndic en a-t-il le droit.
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philippe388
Pilier de forums

1741 réponses

Posté - 27 sept. 2008 :  16:59:17  Voir le profil
NON. Le CS est composé de copropriétaires commes les autres, élus par l'AG pour une mission de contôle du syndic.

Je ne vois pas ou se situe ce problème d'assurances ?.

Demandez lui la différence entre le hall de l'immeuble, les esclaiers, le jardin et cette salle de réunion.

Pour info, le CS ne peut pasvous interidre également cette salle.

Un petit courrier en RAR au syndic pour lui rappeler qu'il n'a pas ce pouvoir., et le RDC comme vous l'avez mentionné.
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felix1930
Pilier de forums

5611 réponses

Posté - 27 sept. 2008 :  18:27:36  Voir le profil
Citation :
Je ne vois pas ou se situe ce problème d'assurances ?.


peut être tout simplement au niveau de la sécurité en fonction du nombre de personnes pouvant être présentes,dans quel sens s'ouvre la porte d'accès....etc notamment si la salle est classée "salle de réunions" (ou peut être classée)

la différence ,entre le jardin et une salle de réunion en matière de sécurité,donc d'assurance,est (peut être) très importante

Il serait d'ailleurs souhaitable de vérifier si qq chose sur ce point figure dans la multirisque de la copropriété,voire poser la question à l'assureur

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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 27 sept. 2008 :  20:45:32  Voir le profil
Un local commun est un lieu privé assuré au titre des parties communes. Si c'est une "salle de réunion" il n'est pas besoin d'être assuré spécifiquement pour s'y réunir.

Avez-vous vérifié si vous êtes assuré pour inviter 20 personnes ou plus chez vous ?
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