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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 27 sept. 2008 :  18:10:38  Voir le profil
Bonsoir,
Nous sommes une copropriété de 8 copropriétaires qui avons changé de syndic, l'ancien syndic facture 1 000 E TTC ses honoraires de passation de dossier alors qu'il est incapable de nous renseigner sur certaines sommes de sa comptabilité.
Dans son contrat il est stipulé qu'il facture la transmissionde dossier et que les honoraies des vaccataires sont de 43 Euros, du syndic 52 euros TTC.
Il a donc facturé 20 heures. Un syndic me fait remarquer que cette somm est exagérée et que nous devrions porter l'affaire devant le juge de proximité.
Qu'en pensez-vous ?
Merci d'a
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 27 sept. 2008 :  18:48:02  Voir le profil
il faut que le syndicat en demande le remboursement par RAR de mise ne demeure d'abord!

un syndic n'est pas propriétaire des immeubles qu'il gère!

la transmission des documents fait partie de la gestion courante....
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elungb
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 27 sept. 2008 :  19:25:37  Voir le profil
Merci,
Même si dans son contrat il a mis la transmission au nouveau syndic dans ses prestations particulières ?
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gédehem
Pilier de forums

11332 réponses

Posté - 27 sept. 2008 :  20:53:12  Voir le profil
Clause abusive ilicite.
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oxymore
Pilier de forums

835 réponses

Posté - 28 sept. 2008 :  00:27:56  Voir le profil
Bonsoir.

C'est un problème récurent déjà jugé. Cela ne correspond à aucune prestation.
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