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 Sujet  |
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elungb
Contributeur vétéran
149 réponses |
 Posté - 27 sept. 2008 : 19:33:13
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Bonsoir,
J'ai reçu un appel de fonds supérieur à ma quote-part de budget prévisionnel.
J'ai écrit au service comptable pour le lui signaler et ait rectifié le montant sur mon chèque. Cela faisait un écart de 200 E pour un appel semestriel.
Comme réponse j'ai eu une relance.
Que faire ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 19:44:47
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si le montant de votre appel est erroné, c'est que le montant de base introduit dans le logiciel du syndic est erroné
au lieu de parler de votre quote part, vous auriez du faire remarquer que l'appel est effectué sur une base erronée..............à condition d'en être sûre
avez vous contacté le CS ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 27 sept. 2008 : 20:52:12
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Il n'y a plus au sens strict "appel de fonds" (voir L.art.14-1 et D.art.35-2), même si la pratique doit être maintenue.
Si l'AG n'a pas déterminé de modalités particulières d'exigibilité des provisions, vous devez verser le 1er jour du 1er mois de chaque trimestre 1/4 du budget prévisionnel voté par l'AG (votre quote-part selon vos tantièmes) |
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oxymore
Pilier de forums
835 réponses |
Posté - 28 sept. 2008 : 00:45:39
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Bonsoir
Et De l'avance constituant la réserve prévue au règlement de copropriété, laquelle ne peut excéder 1/6 du montant du budget prévisionnel. (article 35)
Ne serait ce pas cela qui fait votre ecart ? |
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elungb
Contributeur vétéran
149 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 08:09:51
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| Nous n'avons pas de réserve prévue au réglement de copropriété, j'ai contacté le CS. Merci à tous et à toutes. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 10:05:56
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| même non stipulée dans votre RDC cette réserve a pu être votée lors d'une AG (maj.26);donc elle existe |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 10:18:33
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| Caractéristique d'une "lourdeur" du nouveau système de comptabilité....en cas de dépassementdu B.P.? bien sûr? le budget provisionnel doit être bien ficelé, (selon les spécialistes) mais encore??? avec les augmentations à répétition du gaz, dans le cas de chauffage collectif, cela n'est pas évident où alors on prévoit une forte hausse du BP. et tout le monde est content!!!! |
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appels de fonds dépassent budget prévisionnel
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