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pouvez-me dire, si lors d'un depot de permis de construire un immeuble à usage collectif de 25 logements environ il est obligatoire de joindre les plans interieurs, étage par étage ou si les plans exterieur des façades + plans masse, etc... suffisent ?
pas de plans intérieurs. ils ne sont plus obligatoire depuis la réforme des ADS du 1/10/7.
la liste des pièces à fournir est décrite, notamment, sur le site du ministère à cette adresse
cordialement Emmanuel Wormser
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