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La mairie avec le SDE ont décidé d'enterrer les réseaux aériens (EDF et FT). Ils avaient décidé du tracé en souterrain (voir schéma) pour rejoindre le poteau EDF , situé sur la parcelle B Puis j'ai appris que le propriétaire 1 a refusé , il leur a dit qu'il n'avait qu'à passer à côté, (chez moi )et couper les arbres (dixit un ouvrier). statu quo pendant une semaine. CE soir à 21h je rentre chez moi , et je découvre le chantier sur ma parcelle en co-propriété. Et je vois qu'ils ont effectué une tranchée , coupée la plaque béton , couper un arbre pour rejoindre le poteau EDF qui est sur la parcelle A. Je suis co-propriétaire de la parcelle B et seul utilisateur de celle-ci du fait que l'autre co-propriétaire n'habite pas là.J'en assure l'entier entretien.
Il en ressort que : 1- on ne m'a rien demandé 2- on m' a coupé un arbre, l'autre est à moitié déraciner 3- la plaque béton de 2m est cassée et enlevée 3- je ne vois pourquoi on donne raison à ce voisin , , alors que le chemin le plus logique passe par la parcelle A. 4 - De plus il n'est pas content car la mairie va enlever le lampadaire qui éclaire son portail car la rue sera éclairer par de nouveaux lampadaires installés de l'autre côté de la rue.
*vous interdisez la reprise des travaux chez vous, en prévenant l'entreprise demain matin. *vous appelez votre assurance pour engager la protection juridique si vous en avez une... pour qu'elle prenne en chargeun constat d'huissier des dégats. *vous déposez plainte en gendarmerie pour violation de propriété. *vous vous apprêtez à engager une action pour voie de fait, avec demande d'indemnisation des dégats et déplacement de la ligne formant servitude installée sans acte l'autorisant.
en juin 2007, vous indiquiez dans un fil être "Spécialiste des conventions de passage - 30 ans de métier à EDF"... et vous ne savez pas agir dans ces circonstances ???????
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Edité par - Emmanuel WORMSER le 29 sept. 2008 21:57:52
D'abord merci de votre réponse. Mais il est bon d'avoir l'avis d'autres personnes qui peuvent enrichir mon expérience
De m^me , j'avoue que je suis assez en colère et votre réponse me réconforte sur l'action que je comptais effectuer . De plus cet exemple peut servir à d'autres. Encore une fois merci
Travaux sans mon autorisation sur mon terrain
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2008 : 21:22:37
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
