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Les aiguilles de résineux trentenaires plantés par le voisin au ras de la clôture qui sépare notre copropriété, jonchent le sol. Quand il y a un gros ces aiguilles sont emportées, forment un bouchon à l'entrée de l'évacuation des eaux pluviales. Ce barrage inonde les garages construits à proximité. En outre, les branches basses gênent le passage du camion qui collecte les ordures ménagères. Nous avions engagé une démarche verbale afin de trouver une solution commune dans le but de supprimer ces nuisances. Le propriétaire n'a pas apprécié et a répondu, par LAR, en nous demandant si la canalisation qui passe sous son garage est écrite aux hypothèques. Cette servitude n'est pas mentionnée. Or, deux aures parcelles situées après celle du contestataire sont traversées par une canalisation qui récupère nos eaux usées mais aussi celles du voisin récalcitrant. Celui-ci peut-il nous imposer un autre branchement alors que lui-même ne possède pas de servitude chez son voisin? Pour info, celui-ci est tout disposé à signer son accord pour enregistrer cette servitude. merci
oui, il peut imposer ce qu'il veut puisque vous n'avez rien à faire chez lui.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
canalisation sans déclaration aux hypothèques
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2008 : 18:55:34
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