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 Sujet  |
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krilin
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 29 sept. 2008 : 15:04:20
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Bonjour, je suis nouveau sur ce site.
Voilà ma situation :
j'ai construit dans un nouveau lotissement. Mon terrain est en pente (arrière de la maison = cave enterrée et avant de la maison = cave déterrée).
Avec mon voisin nous avons voulut faire un mur mitoyen entre les deux terrains. Une partie de ce mur a été réalisée (6 mètres sur les 21) mais les choses se sont envenimées à tel point qu'on ne se parle plus.
Voilà en fait son terrain est plus bas que le mien, cependant, il a décaissé plus d'un mètre de terrain à l'arrière par rapport au terrain naturel. Du coup je me retrouve avec une différence de niveau de plus d'un mètre entre son terrain et le mien.
Je souhaiterai continuer le mur de séparation mais sur mon terrain. Le règlement du lotissement permet la réalisation d'un mur séparatif d'une hauteur maximale de 25 cm par rapport au terrain naturel.
Au vu de son décaissement, puis-je lui exiger la prise en charge financière du mur? Dois-je le faire mitoyen dans ce cas là?
Et surtout, question très importante, quel est l'article du code civil ou autre qui mentionne ce cas de figure.
Merci à vous.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 15:10:59
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le soutènement des terres décaissées est naturellement à sa charge.
commencez par le lui rappeler : vous verrez après ce qu'il reste à payer pour la partie cloture non soutènement. |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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krilin
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 15:17:48
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Existe-il un article du code civil traitant de ce cas de figure?
J'insiste parce que mon voisin est du genre borné, c'est lui qui a toujours raison et bla bla bla...
Bref plus personne dans le lotissement ne lui parle.
Je veux lui démontrer qu'il est en tort.
De plus, il a décaissé son terrain lorsque nous étions en vacances cet été et pour ce faire il est passé sur notre terrain. |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 15:42:15
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| 545 et 1382 du code civil |
cordialement
Emmanuel Wormser
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krilin
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 15:48:58
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Merci
maintenant il faut que j'aille lui expliquer ça. Et ça c'est pas gagné
Encore merci!
si jamais il y a des témoignages dans le même genre, merci de m'en faire part |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 16:54:43
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| en cherchant dans le forum, vous trouverez aussi des décisions de cassation allant dans ce sens. |
cordialement
Emmanuel Wormser
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Décaissement du voisin
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