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au décès de notre père mon frère et moi-même avons créé une SCI qui est devenue dépositaire, en quelque sorte, de 4 appartements, de quelques garages, de quelques morceaux de terrain et d'un immeuble qualifié de "bâtiment agricole".
Etant donné que nous étions nu-propriétaire, notre maman a intégré la SCI de fait de son usufruit.
Nous avons acquis par la suite, par le biais de la SCI deux appartements qui sont loués.
Simplement :
-qu'en sera t'il au niveau de la déclaration de revenu (sci : transparence fiscale)
1/ revenus sur biens de la succession : qui déclare ? 2/ revenus des biens acquis et intérêts d'emprunts: comment ça s'impute et qui déclare ?
3/ est-ce un "pot commun" de part la SCI et on se partage le tout ?
4/ ou alors est ce que chacun reprend ses billes : notre mère en tant qu'usufruitière (revenus immeubles d'origine) et nous revenus nouveaux appartements et intérêts d'emprunts...charge d'assurance...?
5/ qu'en est-il de la taxe foncière du nouveau et de l'ancien?
1 précision : notre papa est DCD en 2007, succession réglée en 12/2007. SCI printemps 2008, acquisition des 2 appartements mi-juillet 2008.
Voilà.
Si quelqu'un à une idée.
Merci d'avance. cordialement
Cmatrit
PS : une question : les combles, que nous aménageons actuellement vont être louées en meublé..sCI IS ??? Elles proviennent de la succession.
Citation : -qu'en sera t'il au niveau de la déclaration de revenu (sci : transparence fiscale)
Chacun rreporte les revenus dans sa propre déclaration
Citation :1/ revenus sur biens de la succession : qui déclare ?
Il s'agit de la succession de qui?
Citation :2/ revenus des biens acquis et intérêts d'emprunts: comment ça s'impute et qui déclare ?
Je ne comrpends pas, il y a uen déclaration 2073 a faire au niveau de la SCI et apres, chacun répercute sa part propre au porata de ses parts
Citation :3/ est-ce un "pot commun" de part la SCI et on se partage le tout ?
Oui pour les revenus, oui pour le contenu, oui pour tout. Mais avez-vosu lu vos statuts?
Citation :4/ ou alors est ce que chacun reprend ses billes : notre mère en tant qu'usufruitière (revenus immeubles d'origine) et nous revenus nouveaux appartements et intérêts d'emprunts...charge d'assurance...?
Il n'y a pas de bille pour chacun, chacun possède un morceau de société, et la sociét épossède les billes;
Citation :5/ qu'en est-il de la taxe foncière du nouveau et de l'ancien?
La SCI la paye.
Citation : PS : une question : les combles, que nous aménageons actuellement vont être louées en meublé..sCI IS ??? Elles proviennent de la succession.
Si cela représente plus de 10% du montant de vos loyers, vous êtes en grand danger en effet. En ce cas, louez nu a l'un de'entre vous qui reloue meublé, cela évite le souci. Vous placez en tre la SCI et le locataire final un 'expoitant'.
Je suis d'accord avec vous, pas de problème sur la transparence fiscale, c'est acquis.
Simplement ma préoccupation c'est le démembrement de propriété initial.
Est il certain que la SCI le gomme si facilement?
L'usufruit!ère ne l'est plus...on impute à des produits qui lui reviennent des charges (entre autre intérêts d'emprunt) générées par une acquisition autre?
C'était ma préoccupation principale.
Pour les taxes foncières c'était plus un prob de date :
-décès de notre père printemps 2007 -succession règlée courant 2007 -SCI mise en place 07 2008 -dans le même temps acquisition de 2 appartements.
Comment cela va t'il se passer ?
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2008 : 10:34:08
