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 Sujet  |
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moons17
Contributeur débutant
14 réponses |
 Posté - 29 sept. 2008 : 11:53:27
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Bonjour,
J'ai quelques soucis avec un locataire (loyers non payés et ne répond plus à mes relances ...)
Il a une semaine je lui ai rendu visite et j'ai vu une épave de voiture dans la cour; cette voiture ne semble pas lui appartenir.Il y a longtemps que je n'ai plus de contacts avec ce locataire.
Quels peuvent etre les recours pour faire enlever cette épave?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 12:04:43
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s'agit il d'une monopropriété?
si oui, et que le locataire a l'usage de la cour, c'est de la responsabilité du locataire |
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moons17
Contributeur débutant
14 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 21:01:49
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La cour est commune à trois appartements.
Rien n'est spécifié sur le bail concernant l'usage de cette cour. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 29 sept. 2008 : 23:16:37
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vous ne répondez pas à la question!
monopropriété ou copropriété? |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 30 sept. 2008 : 08:19:36
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Voir
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=73001
La cour est commune à 3 logements... Monopropriété ou copropriété, peu importe !
Si monopropriété, c'est à moons17 de payer tout seul les frais de retrait de cette épave et tous les emm... qui vont avec (par exemple si c'est une voiture volée qui, en plu a été utilisée pour un hold hup ou autre délit encore plus grave !)
Si copropriété, c'est le syndicat qui va se prendre cela sur la figure.
Et les locataires ne seront en rien inquiétés par cette affaire, ni par les frais encourus, alors que tout porte à croire que tout cela provient de l'un d'eux... mais si on ne sait pas prouver duquel ! Ce sont le (ou les) propriétaire(s) le(s) seul(s) cochon(s) de payant(s) !
Pour limiter les frais et les emm... je conseille à moons17 de commencer par faire une déclaration à la police... en son nom propre si monopropriété et de demander au syndic de le faire si copropriété. |
seborga1 |
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sharrif_zac
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 09:27:49
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bonjour,
j'ai ete en presence du meme cas et c'est la gendarmerie qui a missionne la fourriere pour la debarrasser.
au debut il m'ont gentillement dit que ce n'etais pas a eux de s'en occuper mais un amis de la police municipalem'a donner un article qui les cite a intervenir (je vais le rechercher et vous le faire parvenir) .apres la demarche et de le mettre en demeure de retirer ce vehicule sous huit jours en AR et s'il ne s'execute pas la fourriere vient le recuperer et lui facturera meme les frais de gardiennage .
cordialement |
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épave de voiture à évacuer
Forum fermé
