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Propriétaire d'une studette occupée depuis 6 ans dans le cadre d'un bail de 3 ans qui vient à terme en juillet 2009, j'ai exposé à ma locataire mon intention de vendre dans la mesure ou son loyer insuffisant ne m'assurait pas les revenus dont j'ai besoin. Or ma locataire se montre désireuse de garder sa studette et se déclare disposée à signer un nouveau bail avec un loyer au prix du marché. Avant de donner une suite favorable à cet arrangement, je voudrais savoir quelle procédure employer pour être dans la plus strite légalité. Je vous remercie bien chaleureusement pour vos conseils. Evelyne
Pour ma part, je ferais un pli recommandé avec demùande d'accusé réception a ma locataire (pli = feuille A4, vous n'écrivez que d'un coté, ovu spliez en trois, scotchez et timbrez avec l'adresse sur l'autre coté) avec
Nom, adresse, lieu et date, signature en bas
Enoncé du continue de votre précédente discussion 1/ Intention de vendre pour cause de rendement incompatible avec vos charges (ne pas dire insuffisant) 2/ DOnc intention de donner congé dans les formes légales pour vendre, avec effet en dfin de bail cad le xx juillet 2009 3/ Bien que ce congé sera signifiédébut janvier 2009 vous l'en avez averti aupravant 4/ Vosu pouvez encore changer d'avis si le bail peut être renouvelé a un niveau de marché, lequel donnerait fincinaicèrement du sens à votre logement locatif 5/ En conséquence des termes de la discussion que vous avez eu ensembel le tant et le tant, vous porposez donc ce qui suit:
5-1: Renouvellement anticipé du bail pour le logement sis .... au niveau de loyer ZZ euros par mois selon votre proosoition et son acceptation orale lors de la discussion du tant.. 5-2: A date de xx juillet 2009, lendemain de la fin du bail actuel 5-3: Cette proposition n'est valide de votre côté QUE jusqu'au 30 novembre 2008 inclus 5-4: En contrepartie vous vous enegagez à ne pas lui faire adresser de congé pour vendre ni de congé de toute autre nature autre que pour motif réel et sérieux avant le 20 décembre 2008 dans tous les cas, et vous vous engagez à ne pas en adresser du tout sauf motif réel et sérieux (non paiemnt de loyer) en cas de signature du nouveau bail.
6: En cas d'accord, demandez à votre locataire de vous adresser par retour du courrier, et de la même façon par courrier recommandé avec demande d'accusé réception la copie du présent courrier que vous aurez mis dans le pli, accompagné de sa signature datée précédée du texte manuscrit: bon pour accord d'un avenant au bail de location pour effet au xx juillet 2008 de mise a niveau du loyer à la valeur de XXX euros par mois
Je pense que en ce cas, vous pourrez donc toujours poruver, sauf à ce que votre locataire dénonce rapidement les termes de ce courrier que: 1/ Il y a eu discussion 2/ Il y a eu accord oral 3/ Il y a concession équitable des deux côtés, termes nécessaires d'un 'bon' accord.
Attendez peut-etre que d'autres donnet leur opinion, car il se peut toujours que je laisse passer quelque chose (Le Nabot, Joulia, Nefer?)
Nouveau bail avec la même locataire
Forum fermé
Posté - 02 oct. 2008 : 10:23:54
