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Si certaines clauses de votre RDC ont été modifiées vous devez en avoir eu copie lors de la convocation des AG !
Les dispositions modifiant ce RDC doivent être publiées au fichier immobilier afin d'être opposables aux tiers, donc aux nouveaux acquéreurs. Elles peuvent aussi avoir été annexées aux actes (Voir D.art.4) Si vous avez acheté il y a quelques années, ne s'appliquent à vous QUE les clauses publiées ou annexées aux actes.
Il vous faut donc voir ce qu'il en est de clauses modifiant le RDC (CS, syndic éventuellement votre notaire), celle qui auraient^été publiées et les autres qui ne sont pas !. Si besoin, il faut demander au syndic d'établir un document récapitulatif des modifications du RDC intervenues depuis 30 ans et non encore publiées.
Une modification du RDC non publiée n'est opposable qu'à ceux ayant la qualité de copropriétaire au moment de son adoption par l'AG. Le PV d'AG en fait foi. En revanche, n'étant pas publiée au fichier immobilier ni annexée aux actes, elle ne s'applique pas à ceux devenus copropriétaires après la décision d'AG.
donc je ne sais pas les regles de copro voté avant
En ce qui concerne le notaire il m'a été remis que le premier reglement de copro qui date de 30 ans.
demander un recapitulation des modifications apporté au RDC au syndic est tres bien
Mais peut il me le refusé?? Ce n'est pas innocent la demande de ce document, car il y plein de reglement de copropriétaire mis hors la loi
EXEMPLE Les personnes habitant au RDC doivent payer les charges d'asenceur alors qu'il ne l utilise j amais meme pas pour se rendre dans leur cave car c'est au RDC.
autre exemple
Toute personne non a jour de ses charge ne pourra se presenter a l éléction du conseil syndical.
Nous désirons faire annuler ces point dans la futur AG
Les dispositions modifiant ce RDC doivent être publiées au fichier immobilier
mais comment obtenir une copie du réglement publiées au fichier immobilier?? car aucune annexe ne m'a été remis lors de l achat de mon appartement en 2004
LE REGLEMENT DE LA COPROPRIETE A ETE CHANGE
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2008 : 14:11:16
Nous sommes perdu!!
Pouvons nous demander d'obtenir une récapitulation du nouveau reglement de la copropriete jusqu'a ce jour.
