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Je recherche des informations sur le fonctionnement de la SAFER et plus précisément de la SBAFER (BRETAGNE)
J'ai l'habitude d'être confrontée à la SBAFER, dans le cas de vente à des particuliers et pour des surfaces de 1 ou 2H. Mais là, j'ai 4 acquéreurs (agriculteurs) pour une même propriété agricole avec 8 hectares. Je vais réaliser un compromis avec l'un deux, avec condition suspensive : achat sous condition d'obtention de la totalité des terres. (autant dire que c'est pas gagné)
Aussi, j'aimerai savoir sur quels critères la SBAFER peut refuser cette vente. Qui peut-elle imposer et pourquoi ?
j'ai pu lire que certaines SAFER ont été épinglée pour abus de droit. Si vous avez des articles ou des conseils afin d'instruire ce dossier
PS : J'ai bien entendu demandé conseil au notaire de la vente. Mais celui ci fut très vague dans ses explications, il semblerait que se soit à l'appréciation de la personne chargée du dossier !
tout dépend des enjeux de déprise agricole locale et des recherches par les agriculteurs de terres à exploiter.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Dans la mesure où j'ai 4 chiens pour un os. Autant dire qu'ils vont me mettre des batons dans les roues. Si quelqu'un d'autre à déjà rencontré le pb.... par avance merci
SAFER et Préemption
Forum fermé
Posté - 29 sept. 2008 : 17:23:42
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
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