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nous vendons en se moment un batiment à restaurer en habitation sur une parcelle de terrain appartenant à notre propriétée. nous avons signé le compromi de vente via l'agence immobilière annexé d'un plan de masse provisoire (projet) indiquant 1600M2 de terrain environ, les bornes venaient d'ètre posées le matin même suivant ce même plan (mais nous n'avions pas le mêtrer définitif bien sur) et les acheteurs on tout 2 contresigné ce dit plan provisoire. Or il se trouve qu'il y avait une erreur de calcul sur le plan initial et la surface n'est plus que 1450 m2 sur le cadastre définitif.
j'ai donc laissé la possibilité au acheteur d'annuler la vente comme il se doit au vu l'erreur de surface, mais ceux-ci sont sur le point de m'assigner au tribunal pour que je leur remette un plan cadastral avec 1600 m2 (ce dont j'ai la possibilité mais je ne traite pas avec des imbéciles).
ma grand question est, ai je le droit de les envoyer chier en répondant simplement que ce que je vends, c'est le batiment avec la surface qui était situé dans les bornes qui étaient posé le jour de la signature du compromi, et au prix du compromi point final.
Rien ne vous oblige à augmenter la surface vendue pour qu'elle atteigne les 1600 m² indiqués au compromis. La "chose vendue", c'est ce qui est indiqué au compromis, bien décrit et illustré grâce au plan. La vente authentique se fait, "l'acquéreur déclarant bien connaître le bien pour l'avoir amplement vu et visité et dispensant le vendeur d'une plus ample description". Il achète le bien "sans garantie de la part du vendeur, toute erreur dans la contenance, fût-elle de plus d'un vingtième, devant faire son profit ou sa perte ."
Dans votre cas, l'erreur est même inférieure à un vingtième. Vous êtes déjà très gentil de lui laisser la possibilité d'annuler la vente.
Ceci dit, ce n'était pas très malin de signer sans connaître la contenance, alors que vous alliez la connaître quelques jours plus tard.
problème de surface de terrain
Forum fermé
Posté - 30 sept. 2008 : 19:03:14
