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lololeclair
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 30 sept. 2008 :  22:00:43  Voir le profil
bonjour.
je souhaiterai acquérir une maison qui avait initialement un terrain de 20 ares.
puis il a été divisé et la parcelle que je veux acheter ne fait plus que 4.75 ares.
la commune a un COS de 0.4.
si je veux rajouter une veranda est ce que le cos me sera compté sur 4.75 ares ou 20 ares ?
merci pour votre aide
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 30 sept. 2008 :  22:13:32  Voir le profil
Récupérez le POS/PLU à la mairie de votre commune et dites nous ce qui concerne votre cas (report de SHON, etc).
Le COS est différent selon les zones du POS/PLU. Lisez ce qui concerne la zone où est située la maison.
Ce qui est certain, c'est qu'après division, chaque parcelle issue de la division "vit sa vie", aux réserves que le POS/PLU pourrait instituer, comme évoqué ci-dessus.

Dominique
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lololeclair
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 30 sept. 2008 :  22:20:13  Voir le profil
merci.
en fait je veux installer une veranda de 14 m² et j'ai peur de depasser la surface habitable maximale.
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 30 sept. 2008 :  22:42:06  Voir le profil
D'après ce que vous avez indiqué, vous auriez droit à 190m² de SHON.
A vous de calculer si vous allez dépasser ce plafond...

Dominique
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 30 sept. 2008 :  23:15:26  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
(et oubliez le mot "surface habitable", pensez exclusivement "SHON", en vous aidant du fil de Laurent le cas échéant...)

cordialement
Emmanuel Wormser

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