****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
bonjour. je souhaiterai acquérir une maison qui avait initialement un terrain de 20 ares. puis il a été divisé et la parcelle que je veux acheter ne fait plus que 4.75 ares. la commune a un COS de 0.4. si je veux rajouter une veranda est ce que le cos me sera compté sur 4.75 ares ou 20 ares ? merci pour votre aide
Récupérez le POS/PLU à la mairie de votre commune et dites nous ce qui concerne votre cas (report de SHON, etc). Le COS est différent selon les zones du POS/PLU. Lisez ce qui concerne la zone où est située la maison. Ce qui est certain, c'est qu'après division, chaque parcelle issue de la division "vit sa vie", aux réserves que le POS/PLU pourrait instituer, comme évoqué ci-dessus.
(et oubliez le mot "surface habitable", pensez exclusivement "SHON", en vous aidant du fil de Laurent le cas échéant...)
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
cos en cas de division de terrain
Forum fermé
Posté - 30 sept. 2008 : 22:00:43
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 