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Nous souhaitons, ma femme et moi, faire construire une maison puis la revendre dans les 2 ans. Ma question est simple: Quels seront les impots que nous devrons payer lors de cette revente: dans le cas d'un achat en nom propre? dans le cas d'un achat par une sci?
J'ai oublié de vous mentionner que ce bien sera notre résidence principale. Nous avons entendu parlé de TVA, de plus-value... Y'en a t'il d'autre? Comment ceux là, prennent t'ils forme dans les cas évoqués?
Pour le régime en nom propre, il n'y a pas d'impôt sur la plus value d'une résidence principale. Par contre dans un délai de 5 ans à partir de la DAT, le vendeur est soumis au régime de la TVA. Ce qui veut dire qu'il récupère la TVA sur le PA et doit reverser la TVA sur le PV. En cas de revente à perte, il n'y a pas de TVA à encaisser.
Nous souhaitons, ma femme et moi, faire construire une maison puis la revendre dans les 2 ans. Ma question est simple: Quels seront les impots que nous devrons payer lors de cette revente: dans le cas d'un achat en nom propre? dans le cas d'un achat par une sci Merci d'avance pour vos réponses. Bien à vous.
Que la construction soit réalisée par une SCI ou une personne physique, la revente dans les 5 ans de l'achèvement de l'immeuble, le régime de la TVA s'applique sur le prix hors taxe. La vente s'effectuera TTC. Mais vous n'aurez à reverser effectivement que la différence entre le montant de la TVA sur la vente et celui déjà supporté en amont dans le cadre de la construction.
Pour ce qui est de la plus value,qu'il s'agisse d'une SCI ou d'une personne physique, l'impôt n'est pas dû si l'immeuble constitue votre résidence principale ainsi que celle de votre épouse.
Impots sur ventes
Forum fermé
Posté - 01 oct. 2008 : 08:36:25
