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Sidney
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 01 oct. 2008 : 15:20:30
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Nous venons d'acquérir un appartement en copropriété (lot de 6 appts) et disposons d'un syndic bénévole.
Lors de la vente, nous avons soldé le pro-rata de charges du mois en cours. Aujourd'hui notre vendeur qui a demandé le solde du compte auprès du syndic, nous demande de lui rembourser "son avance de trésorerie".
1/ Doit-on prendre le montant qu'il y avait sur le compte commun et calculer la somme au tantième de ce que nous détenons?
Est-ce légal?
2/ Le solde du compte est élevé et si je regarde la totalité des charges de 2007, ce montant s'élève à la moitié.
J'ai appelé mon syndic bénévole et elle me dit qu'il fonctionne comme cela avec un "matelas"pour prévoir les imprévus...Elle m'a confirmé ce solde au moment de la transaction mais refuse de notifier le montant que me demande l'ancien vendeur..C'est à régler entre lui & moi..mais je me sens un peu perdu car je n'aurai aucune preuve de ce remboursement et cela signifie -t il que cette somme "dormante" sur le compte courant m'appartient.?
Quelle est la procédure habituelle lors de l'achat d'un appt en copropriété qui dispose d'une avance de trésorerie?
J'espere être suffisamment clair...
D'avance merci pour votre aide/éclairage...
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 16:23:32
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avez vous demandé une copie de l'état daté envoyé par votre syndic au notaire ?
par ailleurs il faut rappeler à votre syndic, professionnel ou non, qu'il DOIT appliquer les textes légaux (loi de 65 et décret de 67)!
le syndic doit faire voter en AG (N-1) un budget prévisionnel et les appels de fonc (en général 1/4 du budget appelé le 1er jour de chaque trimestre)
quant à l'avance de trésorerie (ex fonds de roulement) il ne peut pas être supérieur au 1/6 du montant du budget prévisionnel |
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Sidney
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 16:55:18
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Merci pour votre réponse.
Oui et l'état etait à 0 partout mais lors de la signature, je me suis interrogée sur une éventuelle trésorerie...du coup, le notaire a rajouté sous reserve d'épuration des comptes...Et le vendeur du coup s'est renseigné à ce sujet...
De plus, nous payons j'effectue un virement chaque mois, ca ne se fait pas par trimestre...je n'ai pas le sentiment qu'il y ait un "budget" de défini...Je pense que chacun ne veut pas trop s'en meler et la syndic m'a dit que tout fonctionnait très bien comme cela...Grosso modo, j'ai l'impression de poser tout un tas de questions dont tout le monde se f...
Je vais aller regarder les textes que vous évoqués...Je suis néophyte complet sur le sujet...et j'ai l'impression que le syndic n'est pas très renseigné...Quand j'ai commencé à poser des questions, elle m'a répondu qu'elle était bénévole et que si qqn (je l'ai pris pour moi) était interessé, la place pouvait être pourvu sans pb... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 18:10:57
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aviez vous pensé à demander les copies des PV des 3 dernières années avant d'acheter?
à lire la réponse de votre syndic, il semblerait qu'elle n'a pas compris que ses obligations sont exactement les mêmes qu'un syndic professionnel.......et que votre copropriété pourrait avoir de "gros soucis" en cas de litiges avec un copropriétaire, un immeuble mitoyen....ou un fournisseur
les textes sont consultables dans le guide juridique d'UI, colonne de gauche
ensuite vous pouvez parcourir les forums sur la copropriété du site...... |
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Sidney
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 18:30:44
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Merci,
j'ai commencé à lire les textes de loi (non sans mal...).
En fait, ce qui m'inquiète, c'est que j'ai peur de payer au vendeur la quote part demandé et que je ne revois jamais cet argent si un autre copropriétaire pretexte que l'avance de trésorerie sur le compte commun n'était pas à "lui".
Aujourd'hui, le solde du compte représente 6/12 des charges de 2007! Si je demande à ce que cela soit ramené à 2/12.
1/ Quand le faire? lors de l'AG? Et si le syndic et les autres copropriétaires refusent sous pretexte de conserver ce "matelas"?
Quels sont mes recours.?
Autre exemple, il n'y a pas de carnet d'entretien de l'immeuble mais ce ne semble pas "chagriner" les autres.
concernant les PV, oui j'en ai pris connaissance et ils ne font pas mention de budgets prévisionnels. Est-ce une obligation?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 18:53:00
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d'abord , ne payez rien à quiconque......tant que la situation n'est pas éclaircie et encore moins au vendeur!
car depuis le 1er septembre 2004, la cloture du compte du vendeur se fait à la signature de l'acte....en fonction de l'état daté transmis par le syndic! |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 19:55:34
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Sur l'état des dettes et créances en fin d'exercice doivent figurer vos soldes en banque. S'il subsiste des crédits non remboursés sur un compte bancaire, cela fait sans doute partie de cette avance de trésorerie.... Mais il s'agit de comptabilité, cela doit figurer quelque part sur vos comptes, les membres du C.S pourront peut être vous aiguiller ( du moins ceux qui vérifient les comptes.
Après vérificationS , cette "avance" réelle est remboursée au vendeur par l'acquéreur en dehors de la comptabilité du syndic. Mais il vous faut des certitudes, de l'existance Et du montant (voir si ces sommes sont placées et produisent des intérêts, cela peut être une piste... |
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Sidney
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 20:00:01
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| Merci pour vos réponses. Je vais effectivement essayer d'y voir plus clair avant de faire ce versement. Par rapport à votre réponse ABCT concernant les créances et dettes et solde du compte, parlez vous du relevé de compte au moment de la vente(seul élement dont je dispose et qui ne dit pas par conséquent qui dispose de combien...) où d'un autre document de comptabilité? |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 20:00:01
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| De toute manière, les sommes du "matelas" doivent être certifiées par le syndic, avant tout règlement |
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Sidney
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 20:07:55
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| La seule certitude que la syndic a bien voulu me dire est le montant du solde du compte à la date de la vente et de joindre le relevé de compte..mais en aucun cas, elle n'a voulu donné de montant qui me revenait à payer et laisse le soin au vendeur de le calculer...c surtout cela finalement qui me gene..de ne pas avoir de papier officiel indiquant cette somme pro-ratée. La seule chose qu'elle me dit est qu'en prenant mes tantiemes, je sais le calculer (ca je sais faire...), c'est son non-engagement qui me dérange...Et lorsque je lui ai reparlé de cela hier, elle m'a dit que si vraiment je le voulais, elle appelerait son avocat et on aurait par la suite des frais à payer au niveau de la copropriété si je suis décidé à tout mettre à plat. De plus, elle m'a précisé qu'à chq nouveau propriétaire, ca s'était passé comme cela & qu'il n'y avait pas d'histoires...Bref, tout cela m'agace un peu car la "balle" est dans mon camp, je n'ai pas du tout envie d'apparaitre comme mauvais payeur (je suis disposé à payer ce que je dois) mais le syndic se dédouane et le vendeur attend mon retour... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 oct. 2008 : 20:11:35
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sidney:
avez vous lu les messages ci dessus? les textes légaux??? |
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Sidney
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 10:28:49
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Oui je viens de tout lire et à la vue de tout cela, il semble qu'il y ait pas mal de choses qui ne fonctionnent pas / au réglement de copropriété & aux différents textes de loi. Si je m'en réfère stricto sensus à tout cela & au fait que l'état daté indiqué 0 au moment de la signature de l'acte, je ne dois rien au vendeur.
Le hic, c ma conscience...car je vois bien que si le solde est si important sur le compte commun , c'est qu'il y a une avance de trésorerie bien trop importante...et je n'ai pas envie d'être le vilain canard de la copro qui refuse de rembourser ce matelas à l'ancien vendeur.
Puis-je demander à la syndic de me confirmer par courrier que ce solde est bien une avance de trésorerie? ou n'est ce pas suffisant?
Vers qui puis-je me tourner si rien ne se passe..?
Merci d'avance pour votre aide. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 10:57:36
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la copropriété ou plus exactement le syndicat des copropriétaires n'a rien à voir dans les comptes entre le vendeur et l'acheteur: ce n'est pas leur affaire!
si on vous questionne, vous répondez que le notaire a procédé à la vente suivant les textes en vigueur........
de plus c'est sa responsabilité!
si votre syndic (qui m'a l'air de ne rien y connaitre) a commis....ou commet des fautes, c'est de sa responsabilité!
le seul docuemnt à prendre en compte est l'état daté |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 11:01:08
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si l'on reprend les articles 6-2 et 6-3 du décret de 1967,légalement,c'est le syndicat donc le syndic qui devrait rembourser les avances au vendeur et les récupérer sur l'acheteur;cela doit figurer très clairement dans l'état daté remis par le syndic au notaire chargé de la vente.
Sidney doit avoir accès au document établi par le syndic
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 14:24:30
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Sidney, nous comprenons bien vos états d'âme vis à vis du vendeur ....
Mais en pareil cas, il n'y a pas d'état d'ame à avoir, s'agissant d'appliquer des dispositions légales.
Comme le précise Félix, voyez l'état daté, document notifié au notaire afin qu'il s'occupe des règlements.
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Sidney
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 15:06:51
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Merci pour vos infos.
Sur l'état daté, tout était à 0, donc il n'y a rien "officiellement" que je leur dois.
Je viens de préparer un fax pour voir avec le notaire...Mais je pense que le syndic a mal répondu à l'état daté.
Quel recours peut avoir le vendeur? Peut-il demandé au syndic de revoir son état? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 09:29:03
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si le syndic a fait une erreur, il devra en assumer la responsabilité!
chacun remplit ses obligations!
le notaire aussi! |
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 09:31:32
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Sidney :
Quand j'évoque l'état des dettes et des créances, les sommes" du matelas" doivent figurer sur un compte banque s'il s'agit d'une avance quelconque (sur travaux ou autres ex: comme déclaré parfois au cas où!)En principe ces sommes sont placées et produisent des frais financiers. Par contre s'il s'agit du compte banque unique les soldes créditeurs doivent figurer sur l'état joint lors de la dernière A.G. (voir avec le vendeur) Celui-ci doit pouvoir également vous montrer sa dernière répartition de charges sur le dernier exercice clos et approuvé??? Par l'Assemblée Générale. S'il apparaît à la clôture dudit exercice un crédit au bénéfice du vendeur, Cette somme lui a été remboursée, en principe, par le syndic!! (parfois repris sur les comptes de l'exercice en cours).
Toutes ces informations uniquement dans le but d'approcher la réalité à savoir s'il peut exister une somme à devoir à votre vendeur, qui devra figurer après à votre crédit. (en lieu et place du vendeur)
ATTENTION cela doit être affiné avec l'exercice en cours, chiffré et certifié par le syndic. |
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Sidney
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 10:05:00
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Merci ACBT pour votre retour, ca me conforte dans toutes mes lectures...J'ai laissé déjà 2 messages tél à la syndic pour qu'elle me rappelle ou que l'on se voit.Pour le moment pas de retour....j'ai faxé ce matin également toutes mes infos au notaire (courrier du vendeur...) et il vient juste de m'appeler...Effectivement, il me confirme que l'on ne part pas du compte courant à la date de signature et on divise par notre tantième pour obtenir ce que je dois au vendeur...Il faut épurer les comptes...A suivre donc;)
Merci pour tout & à vous tous pour vos éclairages!!!!(psttt: je sens que je ne vais pas avoir fini de me poser des questions...!!!
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 11:23:12
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Citation :
En principe ces sommes sont placées et produisent des frais financiers.
produits financiers (intérêts)......non?
Citation :
S'il apparaît à la clôture dudit exercice un crédit au bénéfice du vendeur, Cette somme lui a été remboursée, en principe, par le syndic!! (parfois repris sur les comptes de l'exercice en cours).
si la somme a été remboursée elle ne devrait,en principe, plus apparaître dans la partie "copropriétaires créditeurs" |
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solde avance de trésorerie
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