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 Sujet  |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
 Posté - 02 oct. 2008 : 14:28:31
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Citation :
Initialement posté par lelacasa
Le problème venant surtout de savoir s'ils ont le droit d'agir ainsi et si nous sommes en droit de reclamer des dedomagements
Je vous ai déjà dit que la clause est nulle, car potestative. La seule chose à faire est de les poursuivre en justice pour avoir des dommages et intérêts pour non respect du contrat de bail et bien évidemment vous êtes en droit de réclamer des dédommagements.
Je vous conseille (au lieu de tourner en rond), de consulter un avocat, ne serait-ce qu'au moyen des consultations gratuites. Renseignez vous au barreau ou au palais de justice pour avoir une consultation gratuite. Vous verrez bien ce qu'on vous racontera. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
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lelacasa
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 14:32:24
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Tout à fait je pense aller dans une MJD ou au barreau de Paris profiter de consultations gratuites.
Merci pour toutes ces informations. Je donnerais les details de l'avancée du dossier. |
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FORESTIER
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 16:27:35
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Citation :
Initialement posté par lelacasa
Tout à fait je pense aller dans une MJD ou au barreau de Paris profiter de consultations gratuites.
Merci pour toutes ces informations. Je donnerais les details de l'avancée du dossier.
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Krystel |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 16:39:47
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mais de grâce, n'écrivez RIEN, avec le risque que cela aille dans le sens inverse de vos intérêts.
Votre contrat est baffoué, vous n'aviez pas a remercier, ni a justifier, ni a dire que du coup...
Comme le dit Le Nabot, orientez tout vers le tribunla, en prenant d'abord langue en efet avec un avocat, voytez si vous n'avez pas dans votre assurance multirisque une assistance juridique qui pourrait prendre en charge ce dommage.
Ne parlez plus au bailleur, sauf à ce qu'il vous propose un dédommagement.
Bon courage. |
Festina lente |
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FORESTIER
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 16:43:59
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Bonjour
je viens de rencontrer à quelques détails le même problème avec une agence avec ki j'ai signé un bail le 20/9 pour une prise d'effet le 1/11/08. Depuis j'ai acheté mes meubles etc... et l'agence m'annonce par téléphone mardi dernier (30/9) que le bail était annulé car le proprio avait trouvé un locataire en direct... en m'expliquant qu'il n'y était pour rien ... depuis j'ai parlé au proprio qui n'a pas du tout la m^me version.
J'ai pris contact avec l'ADIl de mon département ; j'avais préparé un courrier où je leur rappelai les raisons qu'ils m'avait donné par téléphone et que je remettais en cause.
Néni l'ADIl m'a conseillé de rester brève et m'a même dicté les termes à utiliser. L'essentiel est de les obliger a réconnaître leurs erreurs par écrit. Ensuite effectivement soit il y a négociation à l'amiable soit il faut saisir le tribunal d'instance de son domicile ; si vous le souhaitez je peux vous faire parvenir une copie du courrier que je viens de leur envoyer.
Mais ne vous laissez pas faire ; un professionnel peut commettre des erreurs et tenter den minimiser les conséquences ; donc un particulier doit pouvoir être contré. Le locataire n'est pas toujours le mauvais payeur ou celui de mauvaise foi. |
Krystel |
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lelacasa
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 16:55:48
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je vais prendre contact avec l'ADIL également comme vous me le conseillez, je veux bien copie du courrier que vous avez envoyé.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 17:22:17
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Le bail est un conrtat, et il ne peut pas être annulé, c'est imùpossible, sauf par accord entre les deux parties.
Le bail peut être interrompu ou terminé, mais d'une façon qui est indiqué dans son texte sauf cas exceptionnel, ce peut être la dénociation par l'une des parties, donc avec un préavis.
Le abilleur doit un préavis de six mois, et uniquement au renouvelleemnt.
IL vous doit donc au minimum un préavis de 6 mois, et pour ma part, mais Le Nabot qui en connais infiniment plus que moi sur le sujet vous le dira mieux je comrpends cela comme étant au minimum 6 mois du loyer brut, plsu les frais liés au défaut de respect du préavis, séjour à l'hotel, frais de démanagement suppélentaire, etc...
Cause exceptionnelle: la mort du locataire, l'écroulement de l'immeuble, par exemple. |
Festina lente |
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lelacasa
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 17:41:29
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| Je suis absolument degoutée.... l'ADIL vient de me dire que la clause que les proprietaire avaient mis dans le bail paraissait abusive mais qu'ils avaient le droit de l'ajouter au bail et que devant un juge ce ne serais pas valable car on a signé le bail, donc qu'on le savait! Je vais tt de même me renseigner auprès du barreau de paris où ils proposent des consultations gratuites mais j'ai plus beaucoup d'espoir! |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 18:21:04
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| Ce ne serait pas la première fois que l'ADIL se trompe. |
Festina lente |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 02 oct. 2008 : 18:22:49
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Citation :
Initialement posté par lelacasa
Je suis absolument degoutée.... l'ADIL vient de me dire que la clause que les proprietaire avaient mis dans le bail paraissait abusive mais qu'ils avaient le droit de l'ajouter au bail et que devant un juge ce ne serais pas valable car on a signé le bail, donc qu'on le savait! Je vais tt de même me renseigner auprès du barreau de paris où ils proposent des consultations gratuites mais j'ai plus beaucoup d'espoir!
L'ADIL raconte souvent des énormités hélas. Je vous conseille d'aller voir un avocat et si possible spécialiste en droit immobilier.
Par exemple en Haute Garonne vous avez droit par le barreau à une consultation gratuite par an. J'ai utilisé ce moyen pour un pb de droit de succession et j'avais obtenu une consultation avec une avocate qui connaissait parfaitement le sujet.
Sur votre problème, la clause est nulle (rapportez vous aux deux articles du code civil précité). Vous avez toutes les chances de gagner un procès et de mettre les bailleurs dans un état dépressif avancé. |
Ramer dans le sens du courant a toujours fait rire les crocodiles (proverbe africain). |
Edité par - LeNabot le 02 oct. 2008 18:24:00 |
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lelacasa
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 03 oct. 2008 : 15:37:12
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Je suis allé consulté un avocat ce matin au barreau de paris et aussi dingue que ca puisse paraitre nous avons signé un bail en "connaissance de cause" donc si nous assignons les proprietaires devant un juge nous serions forcément débouté.
Fin de l'histoire malheureusement! Merci pr votre aide |
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Annulation de bail par les propriétaires
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